Eco labels

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Achats Verts

Une politique d’"achats verts" consiste à développer des approvisionnements plus respectueux de l’environnement.

 

Les achats verts ont pour objet de réduire les impacts sur l’environnement liés aux produits, services et prestations commandés.

 

Ils visent aussi à créer un effet d’entraînement sur le marché, en encourageant la prise en compte de l’environnement dans la conception des produits (éco-conception).

 

 

Verdissement de l'administration

 

Une politique d’"achats verts" consiste à développer des approvisionnements plus respectueux de l’environnement.


C’est l’un des huit domaines d’action du "verdissement des administrations", initié en 1996 par le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et qui s’adresse à l’ensemble des départements ministériels.

 

Les achats verts des administrations ont pour objet de réduire les impacts sur l’environnement liés aux produits, services et prestations résultant de la commande publique.

 

Ils visent aussi à créer un effet d’entraînement sur le marché, en encourageant la prise en compte de l’environnement dans la conception des produits (éco-conception ).

 

Actions en cours

La mise en oeuvre des achats verts implique de la part des acheteurs publics une connaissance de l’offre de produits plus respectueux de l’environnement (à travers trois formes d’étiquetage environnemental : écolabels officiels, auto-déclarations, écoprofils) et des notions de base pour une évaluation objective.


Un module de sensibilisation des acheteurs publics est déjà disponible sur ces aspects.

 

La prochaine étape consistera à définir des caractéristiques environnementales pertinentes par familles de produits : une étude d’une durée de 3 ans sera réalisée (à partir d’octobre 2001) sur 36 grandes familles de produits pour alimenter un site Internet "achats verts" dont la gestion sera assurée par l’ADEME. Ce site rappellera en outre les critères d’écolabellisation concernant les 27 catégories de produits déjà couvertes par la marque NF Environnement et l’écolabel européen.

 

Faire évoluer la réglementation européenne

Sur le plan du droit européen, la question de savoir jusqu’où un acheteur public peut intégrer l’environnement dans les commandes publiques est difficile à saisir à partir des textes existants. La Commission européenne vient d’adopter un document interprétatif à ce sujet.

 

Par ailleurs, il est souhaitable de faire évoluer la réglementation, afin d’autoriser explicitement l’introduction d’aspects environnementaux dans les appels d’offres. Un projet de révision des directives européennes concernant les marchés publics a été établi par la Commission européenne. Il prévoit la possibilité d’intégrer des critères environnementaux, mais avec une portée assez réduite puisqu’il spécifie que les critères en question doivent avoir " un lien direct avec l’objet du marché".

 

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Eco-Produits

Pour permettre aux consommateurs de reconnaître les produits produits plus respectueux de l’environnement avec les meilleures garanties, deux labels écologiques officiels ont été créés : la marque française NF Environnement et l’écolabel européen (reconnu dans les 15 pays de l’Union Européenne).

 

Les objectifs des écolabels officiels sont les suivants :

  • promouvoir la conception, la commercialisation et l’utilisation de produits ayant un impact moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie ;
  • mieux informer les consommateurs de l’impact des produits sur l'environnement.


Les deux écolabels officiels sont délivrés par l'Association Française de Normalisation (AFNOR). L'usage d'un écolabel peut être demandé volontairement par les industriels intéressés, si leurs produits sont conformes aux critères de labellisation :

  • ces critères sont définis par catégorie de produits : ils garantissent aussi bien l’aptitude à l’usage des produits que la limitation de leurs impacts sur l’environnement
  • ils sont fondés sur une étude du cycle de vie des produits (depuis l’extraction des matières premières jusqu’au traitement des produits en fin de vie) ;
  • ils sont adoptés après consultation des producteurs, des distributeurs, ainsi que des associations de consommateurs et de protection de l’environnement ;
  • ils sont révisés tous les trois ans.