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Conseil Régional Rhône-Alpes
78, route de Paris
Contact : Brigitte Ducourtil - Direction de l'environnement et de l'énergie |
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La Région Rhône-Alpes est composée de 2 assemblées, le Conseil régional et le Conseil économique et social régional. Sans attendre 1982 ou 1986, La Région a parfaitement su utiliser les possibilités offertes par son statut provisoire pour faire reconnaître son rôle, anticiper sur quelques ambitions et mettre en place des actions propres à forcer la réussite. La compétence de droit commun des Régions résulte aujourd'hui de l'article L.4221-1 du Code général des collectivités territoriales, au terme duquel "le Conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la Région". Cette compétence générale est précisée ainsi : "Le Conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes". Le Conseil régional de Rhône-Alpes comprend 157 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans selon un scrutin de liste par département à la représentation proportionnelle. Depuis 2004, les conseils régionaux sont toujours élus pour 6 ans dans chaque Région, au scrutin de liste à deux tours. Les candidats de chaque liste seront répartis en sections départementales (une par département, soit 8 en Rhône-Alpes), avec le principe de l'alternance un homme, une femme. |
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