Contexte et enjeux

Définitions

Webographie

Art.225 du Grenelle

Groupe de travail de la commission AFNOR DDRS

 

 

Définitions

Reporting

  • Le reporting est l'opération consistant, pour une entreprise, à faire rapport de son activité. Le reporting permet de comparer la maturité de différentes entreprises ou de différentes entités au sein d'une entreprise au regard d'indicateurs de développement soutenable (environnementaux, sociaux, éthique et de santé ou économiques).

 

Affichage environnemental

  • "L’affichage environnemental est un procédé permettant de délivrer des informations concernant l’impact sur l’environnement des produits de grande consommation. Le principe est d’évaluer les impacts environnementaux d’un produit sur l’ensemble de son cycle de vie, depuis l’extraction des matières qui le composent jusqu’à sa fin de vie en passant par les étapes de fabrication, de distribution et d’utilisation." (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie)
  • Issue du Grenelle de l’Environnement, une expérimentation s’étend depuis le 1er juillet 2011. À l’issue de ce test, la loi prévoit que le Gouvernement remette un bilan au Parlement. Sur cette base, la généralisation de l’affichage des caractéristiques environnementales des produits pourrait être décidée.

 

Webographie

Pour plus d'informations :

 

www.developpement-durable.gouv.fr

www.reportingrse.org

www.affichage-environnemental.afnor.org

Page RSE

Page SNB/SNDD

Page Grenelle de l'environnement

Page Concertation

 

 

Art.225 du Grenelle modifiant la loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116)  (Loi NRE) 

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Groupe de Travail « Vérification des données extra-financières » de la commission de normalisation AFNOR « Développement Durable – Responsabilité Sociétale »

Orée participe au groupe de travail de la Commission AFNOR DDRS "Développement Durable - Responsabilité Sociétale" réuni à l'initiative du MEDDTL dans le cadre du projet de décret d'application de l'art.225 de la loi Grenelle 2.

 

Le projet de décret prévoit en effet une vérification des données des rapports RSE et une accréditation des organismes de vérification. Le MEDDTL a ainsi souhaité initier des travaux sur la méthode de vérification (ex. normes comptables ISAE 3000 ou AA 1000) et proprosé que ces travaux soient conduits au sein d'un groupe de travail de la commission AFNOR DDRS.

 

Adhérents, retrouvez la note synthèse sur les deux référentiels déja existants (ISAE 3000 et AA1000 AS).