Contexte et enjeux

Définitions

Webographie

Art.225 du Grenelle

Groupe de travail de la commission AFNOR DDRS

Définitions

• Le reporting est l'opération consistant, pour une entreprise, à faire rapport de son activité. Le reporting permet de comparer la maturité de différentes entreprises ou de différentes entités au sein d'une entreprise au regard d'indicateurs de développement soutenable (environnementaux, sociaux, éthique et de santé ou économiques).
• L'affichage environnemental, initié par le Grenelle de l’Environnement, concerne la généralisation de l’affichage des informations environnementales sur les produits et services à partir du  1er janvier 2011.

Webographie

Pour plus d'informations :

www.reportingrse.org

www.affichage-environnemental.afnor.org

Page RSE

Page SNB/SNDD

Page Grenelle de l'environnement

Page Concertation

Art.225 du Grenelle modifiant la loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116)  (Loi NRE) 

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Groupe de Travail « Vérification des données extra-financières » de la commission de normalisation AFNOR « Développement Durable – Responsabilité Sociétale »

Orée participe au groupe de travail de la Commission AFNOR DDRS "Développement Durable - Responsabilité Sociétale" réuni à l'initiative du MEDDTL dans le cadre du projet de décret d'application de l'art.225 de la loi Grenelle 2.

Le projet de décret prévoit en effet une vérification des données des rapports RSE et une accréditation des organismes de vérification. Le MEDDTL a ainsi souhaité initier des travaux sur la méthode de vérification (ex. normes comptables ISAE 3000 ou AA 1000) et proprosé que ces travaux soient conduits au sein d'un groupe de travail de la commission AFNOR DDRS.

La prochaine réunion se tiendra le 22 septembre 2011. Le groupe de travail devra se prononcer sur l’utilité d’élaborer une norme homologuée ou expérimentale compte tenu des référentiels déjà existants (ISAE 3000 et AA1000 AS). Adhérents, retrouvez la note synthèse sur ces deux référentiels déja existants.