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La Caisse des Dépôts
investisseur et dépositaire de confiance
pour la lutte contre l'effet de serre
La
Caisse des Dépôts participe à la mise en place
des outils financiers de lutte contre le changement climatique.
Depuis 2001, la Caisse des Dépôts a contribué
à élaborer les outils nécessaires au démarrage
et au fonctionnement du marché des quotas d’émission
de gaz à effet de serre :
Registres
des droits d’émission : l’Europe « carbone
» en ligne.
Pour que chaque Etat européen puisse rendre compte des
résultats obtenus dans la réduction de ses émissions
de gaz à effet de serre, il doit comptabiliser les allocations
et les transactions de quotas au sein
d'un registre. L’Etat a confié à la Caisse
des Dépôts la mission publique de créer et
tenir le registre français. Pour cela, elle a développé
un logiciel, Seringas, système comptable en ligne innovant.
Investir
pour lutter contre l’effet de serre.
Dans ce domaine innovant, la Caisse des Dépôts tient
son rôle d’investisseur de long terme : contribuer
au démarrage de ce marché européen, et permettre
ainsi aux entreprises de pouvoir effectivement bénéficier
de la flexibilité offerte par ce mécanisme, tout
en participant au financement de projets luttant concrètement
contre l’effet de serre.
C'est ainsi que la Caisse des Dépôts est à
l’origine de la création du premier fonds non gouvernemental
d’investissement en quotas d’émission de GES
: le Fonds Carbone Européen. Le fonds, géré
par IXIS et ouvert aux investisseurs européens, vise une
taille de 100 M€. D’ores et déjà, la
Caisse des Dépôts lui a apporté 25 M€
et la banque belgo-néerlandaise Fortis 15 M€.
A partir de 2008 ces instruments devraient s'ouvrir à d'autres
secteurs économiques, dont les émissions de gaz
à effet de serre sont importantes : transport, habitat,
agriculture… La Caisse des Dépôts entend mettre
ces outils financiers au service de ses clients, en particulier
les collectivités territoriales.
• Au titre
du Protocole international de Kyoto, l’Union européenne
s’est engagée à réduire d’ici
2012 le niveau de ses émissions de gaz à effet de
serre de 8 % par rapport au niveau de 1990.
Elle doit s’y préparer dès maintenant en mettant
en place les mesures nécessaires. C’est l’objet
de sa directive n° 2003-87, qui instaure dès janvier
2005 un mécanisme européen d’échange
de quotas d’émission de CO2.
• Chaque
Etat membre a fixé aux industriels*, sous le contrôle
de la Commission européenne, des objectifs contraignants
de réduction de leurs émissions de CO2 et leur a
alloué un nombre de quotas correspondant. Ces quotas peuvent
être achetés ou vendus sur un marché : ils
ont de ce fait une valeur monétaire.
• Pour
atteindre leurs objectifs, les industriels ont deux possibilités.
Soit réduire leurs émissions : ils économisent
ainsi des quotas, qu’ils peuvent vendre. Soit acheter des
quotas, quand ils ne peuvent (ou ne veulent) pas réduire
leurs émissions à hauteur de leurs objectifs. Ce
mécanisme d’échange introduit de la souplesse
dans la contrainte : il incite à réaliser les réductions
les moins coûteuses, afin de nuire le moins possible à
la croissance par une répartition réaliste des efforts.
* pour les installations de combustion d’une
puissance de plus de 20 mégawatts :
12 000 en Europe - 1 350 en France (dont 6 %
appartiennent à des collectivités locales).
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