Actualités Transport

• Le 6 mai 2012, le décret N° 2012-670 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de majoration du prix du transport liée à l’instauration de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises a été publié au journal officiel. Il définit des modalités de majoration du prix du transport par la mise en place de l’écotaxe poids lourds et la création d’une commission administrative ayant pour mission d’évaluer le fonctionnement du mécanisme de répercussion de l’écotaxe sur le prix et de proposer, le cas échéant, les améliorations nécessaires. Pour en savoir plus

• Le 7 juin 2011, la révision de la Directive «relative à la taxation des poids lourds pour l’usage de certaines infrastructures» dite Eurovignette touche à sa fin. Le Parlement Européen vient de voter l’incorporation de la pollution de l’air et du bruit : coûts externes, en application du principe « pollueur-payeur ».  Pour en savoir plus

• Le 19 mai 2011, l'État, Voies navigables de France (VNF), les ports de Paris, Le Havre, Rouen, Dunkerque, ainsi que les collectivités locales concernées, ont signé un protocole constituant un syndicat mixte pour la construction des plateformes logistiques du futur canal Seine-Nord.

Les quatre plateformes multimodales (voie d'eau, route, rail) ont un coût estimé à 500 millions d'euros (hors taxes), dont 400 millions pour leur mise en service dès l'ouverture du canal en 2016-2017. Elles seront bâties à Marquion (Pas-de-Calais), Noyon (Oise), Nesle et Péronne (Somme). Elles devraient permettre la création de 3 500 emplois directs, selon Marc Pappinuti, directeur général de VNF.
Sur ces 400 premiers millions d'euros d'infrastructures, 180 millions seront supportés par le partenariat public-privé (4,18 milliards d'euros au total pour le canal) et 220 millions par le syndicat mixte.

Long de 106 kilomètres, le canal Seine-Nord doit relier Compiègne (Oise) à Aubencheul-au-Bac, entre Douai et Cambrai (Nord). Il constituera alors le maillon manquant entre la Seine et le réseau fluvial de l'Europe du Nord.

• Dans le cadre de la révision Eurovignette, la Commission Transport du Parlement Européen a adopté le 12 avril 2011 un texte de compromis.

"Destiné à couvrir les seuls coûts d'infrastructure, le prix du péage du transport routier plafonné par la directive Eurovignette pourra à l'avenir inclure les coûts des nuisances sonores et de la pollution atmosphérique", indique le Parlement européen.

Ce texte, adopté par 26 voix pour, 1 contre et 11 abstentions, doit être présenté et voté en assemblée plénière au mois de juin 2011. Selon Said El Khadraoui, député belge rapporteur du texte, ce compromis est "le minimum du minimum pour que le principe du pollueur-payeur soit introduit dans le transport routier".
L'argent prélevé devra être réinvesti dans les infrastructures de transport, tous modes confondus, 15% du montant revenant d'emblée aux réseaux transeuropéens RTE-T.

• Projet du gouvernement de nomenclature des véhicules les plus polluants qui pourraient être banis des centres de huit villes volontaires à partir de 2012. 6 avril 2011

La ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté le 6 avril 2011 lors des Assises nationales de la qualité de l'air le projet de "nomenclature" des véhicules les plus polluants qui pourront être interdits dans les "Zones d'actions prioritaires pour l'air" (ZAPA) de certaines villes.

La nomenclature

La nomenclature proposée établit quatre catégories de véhicules des plus polluants (A) au moins nocif (D) pour les deux-roues, les voitures particulières, les utilitaires et les poids lourds, bus et autocars. Des catégories calquées sur les différentes normes européennes élaborées au fil des ans pour fixer les limites maximales de rejets polluants des véhicules. Ce projet de "nomenclature" vise les véhicules utilisant soit de l'essence, du gazole, du GPL ou du gaz naturel pour véhicules (GNV), d'après leur niveau de pollution.
 

ZOOM sur la nomenclature POIDS LOURDS, BUS ET AUTOCARS

• Classe A: mis en circulation avant le 30 septembre 2001 (Euro 0 à Euro 2)

• Classe B: entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2006 (Euro 3)

• Classe D: à partir du 1er octobre 2006.

Les huit agglomérations pilotes restent libres de n'interdire qu'une certaine catégorie de véhicules, par exemple seulement les camions. De même, le périmètre géographique, les horaires ou les périodes d'interdiction seront fixés par chaque ville.

"On souhaite une démarche volontaire et progressive, c'est un système qui ne se veut ni punitif, ni contraignant", a insisté NKM. "À l'instar du bonus malus pour le CO2, les Zapa doivent inciter les constructeurs à concevoir des véhicules de moins en moins émetteurs de particules", souligne la ministre.

• 6 et 7 avril 2011 : 1ères assises nationales de la qualité de l'air de l'ADEME

L'objectif de ces assises est de créer des dynamiques d'actions pour améliorer la qualité de l'air, et permettre aux décideurs locaux d'inscrire des objectifs ambitieux de gestion de la qualité de l'air dans les politiques territoriales.

Ces Assises sont organisées autour d'échanges d'expérience et de bonnes pratiques en matière de gestion de la qualité de l’air : présentations de solutions performantes et concrètes pour améliorer de la qualité de l'air, tables rondes pour partager les points de vues.

Les interventions et les actes de la journée sont disponibles. Cliquez ici.

Les vidéos sont disponibles sur le lien suivant:  http://webtv-assisesdelair.fr/

• Edition 2011 des chiffres clés du transport du MEDDTL disponible !

Télécharger le document

• L'ASLOG et l'ECR ont publié un guide sur pratique sur le transport multimodal - avril 2011
  

Plusieurs associations professionnelles se sont regroupées pour formaliser en commun un guide pratique dans lequel les entreprises vont trouver tout ce dont elles ont besoin pour démarrer leur projet de transport multimodal. Un guide qui répond au besoin exprimé par nombre de sociétés appartenant à différents secteurs d’activités, en quête d’un document unique susceptible de recenser la manne d’informations jusqu’alors disséminées dans une kyrielle de documents différents, et pour lesquelles, il n’existait aucune synthèse.

Télécharger le "Guide du transport multimodal - Franchir le pas vers le report multimodal"

• Mac Donald's expérimente la livraison de certains restaurants parisiens en camion électrique. avril 2011
  

Le projet pilote baptisé " Keytruck" repose sur l'utilisation de camions 100% électriques de 12t du prestataire LR Services.

Le véhicule fonctionne selon un système de caisses mobiles silencieuses certifiées PIEK qui génère, lors de la livraison des restaurants, un niveau sonore inférieur à 60dB (l'équivalent d'une conversation entre deux personnes).

Afin de tirer parti de 100 % de l'autonomie du camion, les caisses mobiles préalablement chargées sur le centre de distribution de Fleury-Mérogis (Essonne) seront transférées sur une zone de transit située en périphérie de Paris.

L'expérimentation se déroulera en plusieurs étapes, avec une montée en puissance progressive en termes de fréquences de rotation, de nombre de restaurants livrés et de variété dans les types de livraisons effectuées (mono, puis bitempérature). En fin d'expérimentation, LR Services optimisera le schéma de distribution, en y intégrant des tournées spécifiquement destinées à la collecte de certains déchets revalorisables, au moyen de la caisse fourgon spécifiquement prévue à cet effet.

L'évaluation de la performance environnementale de ce nouveau véhicule sera menée par Cemafroid (centre d'expertise indépendant sur la chaîne du froid), qui réalisera des mesures portant sur le bruit, la production de froid et l'impact du kilométrage parcouru.

•  Pratiques de logistique collaborative : quelles opportunités pour les PME/ETI ?
  
  Étude prospective (Pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques - PIPAME) - Mars 2011
  

Les États Généraux de l’Industrie (EGI), tenus début 2010, ont souligné la nécessité de conforter les écosystèmes innovants, ainsi que d’accompagner les PME dans la définition de leur stratégie, en encourageant toutes les formes de mutualisation entre PME.
Ces orientations sont particulièrement pertinentes dans le domaine des chaînes logistiques, dans lequel les PME rencontrent souvent des difficultés à opérer au rythme des mutations en cours, mais où cependant des entreprises de tailles diverses testent et déploient de nouveaux processus, capables de répondre collectivement aux objectifs des canaux de distribution et aux attentes des clients.
Le Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques (PIPAME – DGCIS/MEFI, en partenariat avec la DGITM/MEDDTL) a souhaité prolonger des travaux déjà menés par le secteur de la logistique sur les conditions de succès, les avantages et les limites des processus de mutualisation. L’étude qui a été confiée au cabinet spécialisé KURT SALMON vise à renforcer et actualiser la connaissance de pratiques innovantes de type « collaboratif » mises en oeuvre dans la fonction logistique.
L’étude présente les enjeux et les opportunités de collaboration au travers d’exemples concrets de logistique collaborative, une pratique cependant encore récente, dont les enseignements sont donc relativisés, chaque cas étant spécifique.

Cet outil de connaissance, d’aide à la décision et à l’action est d’abord à destination des professionnels du secteur, proposant une démarche par étapes accompagnée d’une synthèse des bonnes pratiques observées. Une démarche qui passe par la mise en relation des entreprises, l’étude de faisabilité, la recherche de financements et de subventions, l’accompagnement de la mise en oeuvre, jusqu’à la phase de promotion et de développement.

Téléchargez l'étude du PIPAME-mars2011

• EcoTransIT World récompensé par le prix de l'innovation 2011 sur SITL Catégorie "Meilleure Innovation Transport et Logistique Développement Durable" qui récompense une entreprise (chargeur ou transporteur) pour la mise en œuvre d’une solution de transport et logistique innovante d’un point de vue développement durable, et effective depuis au moins un an

Alexandre Vallès, Ingénieur Environnement, Edifret, récompensé pour l'outil EcoTransIT, est membre actif du groupe de travail Orée "Transport et logistique durables".

EcoTransIT World est un calculateur gratuit d'impacts environnementaux dédié aux chaines logistiques multimodales mondiales. Reconnue par l'Agence Européenne de l'Environnement, la cinquième version de l'outil évalue les impacts environnementaux des entreprises en s'appuyant sur un ensemble de critères spécifiques à chaque mode de transport : réseau SIG par mode, origine et destination, type de marchandises et de moyen de transport, taux de chargement, retour à vide, transfert intermodal etc. Harmonisé sur la base des travaux méthodologiques, réglementaires et de normalisation du groupe de travail CEN/WG310/TC320, EcoTransIT s’adresse à tous les acteurs des chaines logistiques multimodales qui enrichissent en permanence le calculateur et sa pertinence.

Lire le communiqué de presse

Pour en savoir plus: Séverine Haliova ou Alexandre Vallès, Ingénieur environnement chez Edifret.

• La Commission européenne a présenté lundi 28 mars 2011 son nouveau Livre Blanc sur les transports à l’horizon 2050.

• Clôture des "Etats généraux" du transport routier de marchandises du 10 mars 2011

Ces « états généraux » avaient pour ambition une réflexion partagée entre les partenaires sociaux sur la modernisation durable du secteur et le renforcement de sa compétitivité en intégrant à la fois les aspects sociaux, économiques et environnementaux.

D'ores et déjà, l'État a annoncé qu'il engageait les actions suivantes :
- simplifier les démarches administratives des entreprises ;
- renforcer le contrôle des conditions d'exercice de la profession, en particulier le contrôle de la capacité professionnelle ;
- moderniser les contrats types pour les rendre plus opérationnels pour les transporteurs, notamment sur la question de la répercussion des coûts du carburant ;
- mettre en place un dispositif permettant une juste rémunération des temps d'attente et des prestations annexes ;
- promouvoir une logistique urbaine durable en favorisant le développement du véhicule électrique en ville par l'adaptation de la réglementation ;
- améliorer les conditions de travail des conducteurs par une évolution de la législation sur l'accueil en entreprise ou plate-forme logistique ;
- développer les aires de repos sur les infrastructures autoroutières ;
- aider à la restructuration et à la modernisation du secteur.

• La Commission Supply Chain Agile de l'ASLOG publie un livre blanc sur la Gestion de la Mutualisation des Approvisionnements. Une démarche d'avenir optimisant coûts de stockage et de transport chez les fournisseurs de la grande distribution. Télécharger le livre.

• Le Conseil général au développement durable (CGDD) a publié le 25 février 2011 un rapport environnemental sur le Schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
  Cette évaluation a été construite en prenant compte de l'état du réseau d'infrastructures de transport en service ou en chantier en 2008 ; du scénario « SNIT » et d'un scénario dit « CIADT 2003 », ''qui correspond à la poursuite de la tendance actuelle d'aménagement telle qu'elle se déduit des orientations et décisions antérieures prises à l'issue et depuis le CIADT de 2003 jusqu'à la tenue du Grenelle de l'environnement''.
  L'évaluation explique la compatibilité du SNIT avec les engagements nationaux, communautaires et internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre, de qualité des eaux, de protection de la biodiversité, de bruit, de pollution de l'air…

• Port Atlantique Nantes Saint-Nazaire, premier Grand Port Maritime français à obtenir la certification ISO 14001 pour son système de management environnemental.

Pour la première fois, un Grand Port Maritime français voit son système de management environnemental reconnu par la certification ISO 14001. Port Atlantique a fait le choix de se concentrer sur les activités dont l’impact environnemental est le plus sensible : les accès nautiques, la capitainerie et le soutien aux navires.

Le système de management par la qualité s’élargira aux périmètres de la sécurité et de l’environnement à l’horizon 2012, Port Atlantique affiche en effet l’ambition d’animer l’avancée de l’amélioration continue sur les champs QSE, qualité, sécurité et environnement.

• L'éco-taxe poids lourd sera lancée en 2013 a annoncé Daniel Bursaux le 15 février 2011

Elle concerne les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur les routes nationales et certaines départementales. La mise en place de cette contribution  sera précédée d'une expérimentation de trois mois en Alsace à l'été 2012.
L'éco-taxe poids lourds devrait concerner environ 600 000 camions français et 200 000 étrangers, sur quelque 12000 km de routes nationales et plus de 2000 km de routes départementales sur lesquelles un important report de trafic est attendu.

• Louis NÈGRE remet à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET un rapport sur la structuration de la filière  des véhicules décarbonés

Alors que  les  transports représentent plus du quart de nos émissions de gaz à effet de serre et une bonne partie des émissions de polluants atmosphériques, le véhicule décarboné représente un enjeu majeur pour  lutter contre  le changement climatique, réduire  notre  dépendance  aux  énergies  fossiles  et  améliorer  la  qualité  de  l’air  en ville.
Le rapport remis par Louis NÈGRE, sénateur, à la demande de la ministre de l’Écologie, du
Développement  durable,  des  Transports  et  du  Logement,  explore  l’état  des  lieux  des véhicules  décarbonés  et  de  sa  représentation.  Il  note  que  les  acteurs  sont  nombreux  et dans des secteurs peu habitués à  travailler ensemble.  Il  recommande un  renforcement de l’Etat-stratège  pour  porter  ce  projet  industriel  ambitieux,  structurer  la  filière  et  assurer la pérennité de l’action publique.

Lire le rapport

• Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a annoncé officiellement, lors de la conférence de presse « Grand Paris » ce matin avec Maurice Leroy, ministre de la Ville et Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d'Ile-de-France, la mobilisation de plus d’un milliard d’euros entre 2010 et 2013 pour engager des actions d’urgence dédiées à la modernisation des transports collectifs en Ile-de-France. Cet engagement fort de l'Etat est un des éléments centraux de l'accord d'ensemble avec la Région sur le Grand Paris.

• En 2011, VNF fête ses 20 ans  et annonce un niveau de croissance du transport fluvial jamais atteint depuis 30 ans.

Lire le communiqué de presse

• Du nouveau pour l'éco-taxe poids lourds-janv2011

Décidée lors du Grenelle environnement, l’éco-taxe poids lourds devra être acquittée par les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur les 12 000 km de routes nationales non concédées (non privatisées) et les 2000 km de départementales susceptibles de subir un report de trafic. D’après les estimations, elle concernera environ 600 000 poids lourds français et 200 000 étrangers. Initialement prévue pour 2010, son instauration devrait intervenir en 2012.
Le ministère de l’Écologie vient de retenir le consortium mené par le gestionnaire d’autoroutes italien Autostrade pour mettre en œuvre la future éco-taxe. Le contrat prévoit «  la réalisation et la gestion d’un système de télépéage satellitaire  ». D’une durée de treize ans, il devrait rapporter près de 2 milliards d’euros aux membres du consortium parmi lesquels les groupes français Thales (11%), SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%) et Autostrade (70 %). À raison de 0,015 € à 0,2 € par essieu et par kilomètre, il génèrerait près d’1,2 milliard d’euros de revenus par an pour l’État, somme devant être réinvestie dans la construction d’infrastructures de transport alternatives. 

• Autorisation de circulation des 44 tonnes sur les routes françaises

Un décret publié le 17 janvier 2011 au Journal Officiel autorise la circulation des poids lourds de 40 à 44 tonnes, qui était jusqu'alors interdite, mis à part quelques exceptions.

Ce texte est d'application immédiate pour le transport de certains produits agricoles et alimentaires. La liste de ces produits a été fixée par arrêté, également publié au JO. Pour tous les autres produits, l'entrée en vigueur de l'autorisation de circulation des 44 tonnes est fixée « à la date de mise en application de l'écoredevance poids lourd ».
L'objectif de cette évolution est « d'améliorer la compétitivité du secteur des transports et de réduire le nombre des poids lourds utilisés pour le transport de marchandises pondéreuses et, par voie de conséquence, les émissions de CO2 ».
Le texte prévoit également l'obligation progressive (2014 pour les véhicules neufs et 2019 pour les autres) pour les transporteurs d'équiper leurs camions de plus de 40 tonnes d'un sixième essieu, pour ménager les infrastructures routières.

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