Actualités Européennes

1) Textes adoptés

Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, du «Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique» (IPEEC) et du «Protocole concernant l’accueil, par l’Agence internationale de l’énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique»
Contexte : La décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, du «Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique» (IPEEC) et du «Protocole concernant l'accueil, par l'Agence internationale de l'énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique» a été publiée au JOUE du 16 décembre 2009. À l'initiative de la Commission européenne, en juin 2008, les membres du G8, la Chine, l'Inde et la Corée du Sud ainsi que la Commission ont décidé d'établir un Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (IPEEC) destiné à faciliter les actions qui entraînent des améliorations notables de l'efficacité énergétique. L'IPEEC offrira une plate-forme de discussion, de consultation et d'échange d'informations. Il est ouvert à d'autres pays et organisations intergouvernementales.
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Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE
Contexte : Un système communautaire de management environnemental et d’audit, ci-après dénommé «EMAS» (Eco-management and audit scheme), ouvert à la participation volontaire des organisations implantées dans la Communauté ou en dehors de celle-ci, est institué. L’EMAS a pour objet de promouvoir l’amélioration constante des résultats obtenus par les organisations en matière d’environnement au moyen de l’établissement et de la mise en oeuvre, par ces organisations, de systèmes de management environnemental, de l’évaluation systématique, objective et périodique du fonctionnement de ces systèmes, de la fourniture d’informations sur les résultats obtenus en matière d’environnement et de la concertation avec le public et les autres parties intéressées, ainsi qu’au moyen de la participation active des employés des organisations et d’une formation appropriée.

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Décision de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone
Contexte : Quotas d’émission de gaz à effet de serre : liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.

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2) Textes en préparation

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages» Texte intégral

Biodiversité : les ministres européens veulent fixer de nouveaux objectifs
Contexte : Réunis en conseil le 22 décembre, les 27 ministres de l'environnement de l'UE ont réitéré leur souhait de fixer de nouveaux objectifs européens en termes de biodiversité d'autant plus que l'objectif initial visant à enrayer l'érosion de la biodiversité d'ici 2010 ne sera pas atteint dans l'Union européenne.