Actualités Européennes

• la Commission européenne en quête d'avis sur la révision de l'évaluation des incidences sur l'environnement. Une vaste consultation publique sur la révision de la législation relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE). La consultation porte sur des sujets tels que la vérification préliminaire des projets pour l'EIE, la qualité du processus d'EIE, l'harmonisation des exigences relatives à l'évaluation entre les États membres, les difficultés transfrontalières rencontrées lorsque les projets concernent plus d'un État membre, le rôle des autorités compétentes et la création de synergies avec d'autres politiques de l'UE, telles que celles en matière de changement climatique et de biodiversité. Les résultats de la consultation seront pris en compte lors de l'examen que la Commission effectuera l'année prochaine. Plus d'informations, cliquez ici.
  
• Communication de la Commission européenne : "Europe 2020, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive". Cliquer ici .

   

• Les ministres européens des Transports se sont réunis les 8 et 9 juin 2010. Cette réunion avait pour objectif d'aborder le processus de révision du réseau transeuropéen de transport (RTE-T ). Y assistait, entre autres, le vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé des transports , Siim Kallas.

  Retrouvez l'ensemble des documents de cette conférence

• Résolution du Parlement européen concernant les plans d'actions nationaux en matière d'efficacité énergétique.

La résolution du Parlement européen présentant une première évaluation de suivi des plans d'actions nationaux en matière d'efficacité énergétique datée du 19 février 2010 a été publiée au Journal Officiel .

• Décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, du «Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique» (IPEEC) et du «Protocole concernant l’accueil, par l’Agence internationale de l’énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique»

Contexte : La décision du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la signature et à la conclusion, par la Communauté européenne, du «Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique» (IPEEC) et du «Protocole concernant l'accueil, par l'Agence internationale de l'énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique» a été publiée au JOUE du 16 décembre 2009. À l'initiative de la Commission européenne, en juin 2008, les membres du G8, la Chine, l'Inde et la Corée du Sud ainsi que la Commission ont décidé d'établir un Partenariat international pour la coopération en matière d'efficacité énergétique (IPEEC) destiné à faciliter les actions qui entraînent des améliorations notables de l'efficacité énergétique. L'IPEEC offrira une plate-forme de discussion, de consultation et d'échange d'informations. Il est ouvert à d'autres pays et organisations intergouvernementales.
Texte intégral

• Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

Contexte : Un système communautaire de management environnemental et d’audit, ci-après dénommé «EMAS» (Eco-management and audit scheme), ouvert à la participation volontaire des organisations implantées dans la Communauté ou en dehors de celle-ci, est institué. L’EMAS a pour objet de promouvoir l’amélioration constante des résultats obtenus par les organisations en matière d’environnement au moyen de l’établissement et de la mise en oeuvre, par ces organisations, de systèmes de management environnemental, de l’évaluation systématique, objective et périodique du fonctionnement de ces systèmes, de la fourniture d’informations sur les résultats obtenus en matière d’environnement et de la concertation avec le public et les autres parties intéressées, ainsi qu’au moyen de la participation active des employés des organisations et d’une formation appropriée.

Texte intégral 

• Décision de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone

Contexte : Quotas d’émission de gaz à effet de serre : liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone.

Texte intégral

• Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages» Texte intégral