Près de 400 personnes, représentant en majorité des grandes écoles et des universités françaises et étrangères, mais également des institutions, des organisations étudiantes, des organismes de recherche, des collectivités, des entreprises, des ONG…, ont participé au colloque « Eco‐campus, formations et responsabilité sociétale : quelles stratégies de transition des établissements européens d’enseignement supérieur ? » organisé par la CPU et la CGE les 19 et 20 janvier derniers à l’UNESCO. Ghislaine Hierso était présente lors de ce colloque pour représenter Orée.

Cliquez ici pour retrouvez les présentations des intervenants et les documents en relation avec le colloque.

Les « cahiers du colloque » seront disponibles début mars en version française et en version anglaise.

Selon un club de journalistes d'investigation danois, DanWatch, 40% des déchets électroniques (ordinateurs, téléphones, écrans de télévisions, etc.) de l'Union européenne finissent en Afrique, où ils sont désossés, dans des conditions de travail dangereuses pour la santé humaine. En effet, certains composants comportent des substances toxiques qui causent à terme infertilité, tumeurs, et dysfonctionnements des organes dès la naissance des bébés.

Jeudi 19 janvier 2012, le Parlement européen a demandé, à une très large majorité (580 voix / 754 députés) de renforcer les législations en la matière. Ainsi, les pays européens seraient dans l'obligation, d'ici 2016, de récupérer 85% de leurs déchets électroniques. La législation actuellement en vigueur remonte à 2003, et n'exige que 65% de récupération de ces déchets.

La version pdf du référentiel pour l'évaluation stratégique des agendas 21 a été publiée par le Comissariat Général au Développement Durable. Ce référentiel existait jusqu'à présent en format web sous la forme d'un outil directement utilisable par les collectivités pour construire leur évaluation stratégique.

Téléchargez le référentiel (pdf)

La directive « IED », relative aux émissions industrielles, du 24 novembre 2010 (n°2010/75) vient d’être partiellement transposée par une Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2012.
Cette ordonnance devrait avoir des incidences significatives en droit français, si toutefois elle est ratifiée.

La transposition de la directive du 24 novembre 2010 a pour effet :

1. d’élargir le champ d’application de la directive IPPC à de nouvelles activités ;
2. de renforcer la portée des meilleures techniques disponibles, sur lesquelles seront fondées les valeurs limites d’émission fixées dans les arrêtés d’autorisation, sauf dérogation ;
3. d’entrainer un réexamen des prescriptions d’exploitation dans les 4 ans suivant l’adoption des MTD ;
4. d’imposer, dans certains cas, la réalisation d’un « rapport de base » sur l’état des sols.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le blog de Branché environnement, Blog édité par les avocats environnement de Winston & Strawn à Paris.

Le colloque « La responsabilité sociale des organismes publics : une approche responsable du capital humain » organisé par les ministères en charge du Développement durable, du Travail et de la Cohésion sociale et de l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale dans le cadre du Club développement durable des établissements publics et entreprises publiques, s'est tenu le 9 janvier 2012 à l'Auditorium de La Poste.

Cliquez ici pour retrouver les vidéos et une synthèse des actes.

  > International

Retrouvez le Zéro Draft Rio+20 paru le 10 janvier 2012 publié par les Nations Unies. Le document « Draft zéro Rio+20 » est un avant-projet des négociations prévues par les Nations Unies pour le sommet Rio+20.

Les Nations Unies réaffirment leurs engagements des années passées dans les diverses chartes et déclarations, et annoncent leur vision ainsi que le but de ce sommet.

Les points principaux de ce texte en cliquant ici

> France

•  Ateliers du 30 anvier et conférence du 31 janvier "Vers une nouvelle gouvernance mondiale de l’environnement".
  Le 30 janvier, Ghislaine Hierso et Jacques Weber organiseront l'atelier D: "Assurer une analyse scientifique transversale et systémique".
  A la suite de cette conférence, les Ministères proposeront aux entreprises et ONG de signer un « appel à propositions » qui serait publié lors de Rio+20.

•  Le Forum francophone préparatoire à Rio+20  organisé par l'OIF (Organisation Internationale de la Francophonie) se déroulera les 8 et 9 février 2012 à Lyon. Programme   

Inscriptions

Retrouvez l'actualité Rio+20 sur le site Orée : www.oree.org/gouvernance/rio-+20 

Chris Goodall, écologiste, expert des questions énergétiques et climatiques, candidat aux élections législatives de Grande-Bretagne pour le Parti vert, et aussi ancien consultant de McKinsey, a réalisé récemment une étude qui démontre que la consommation et la croissance économique sont découplées.

On aurait tendance à penser que consommation et croissance sont étroitement liées : plus y il y a de croissance, plus il y a de consommations.
Chris Goodall a démontré qu’au cours de la dernière décennie la Grande-Bretagne a moins consommé, tous secteurs confondus, et tout cela, alors que le PIB a continué de progresser, de même que la croissance de la population.
La Grande-Bretagne aurait donc atteint un « peak stuff » (pic des objets), seuil maximum d’objets possédés par habitant. Au total, et alors que le volume de l'économie a triplé, le quantité totale de choses que chaque Britannique utilise chaque année — environ 30 tonnes — aurait retrouvé son niveau de 1989.

Cependant cette étude est très conversée. Tim Jackson, économiste anglais, remet notamment en cause le fait que Goodall ne prend pas en compte la délocalisation des industries consommatrices de ressources vers les pays en développement.

Cliquez ici pour lire l'étude

Quatre ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, la Cour des Comptes a effectué un premier bilan de sa mise en oeuvre, afin d’apprécier son impact budgétaire et fiscal au regard des premiers résultats obtenus.

Retrouvez la synthèse du référé :

L’impact budgétaire et fiscal du
Grenelle de l’environnement

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> Jeudi 12 janvier 2012 s’est tenue la première Assemblée générale constitutive du Forum citoyen pour la RSE

Né en 2004, le forum citoyen pour la RSE (FCRSE) a pour but de porter la voix de la société civile dans le débat public français sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ses membres ont souhaité franchir une étape en formalisant l’existence du Forum en association Loi 1901, afin de mieux peser sur les décideurs politiques pour qu’ils régulent les activités des entreprises en matière sociale, environnementale et sociétale.

Le FCRSE souhaite développer des actions de plaidoyer autour de 3 axes prioritaires :
-         la réforme du droit des sociétés afin de lever la séparation juridique qui existe entre la maison-mère d’une entreprise multinationale et ses filiales ;
-         garantir l’accès à la justice pour les victimes d’abus aux droits humains et à l’environnement dans les pays du Sud ;
-         rendre contraignante l’obligation de transparence des entreprises à l’égard de leurs impacts sociaux et environnementaux.

Le premier président de cette nouvelle association est Michel Capron, voté à l’unanimité par son Conseil d’administration.

Pour plus d’informations

Retrouvez la lettre d'engagement du Forum Citoyen pour la RSE "Les acteurs privés appellent l'Union Européenne à être proactive en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises". Orée qui a notamment participé à sa rédaction, invite ses adhérents à la signer !

> Avancées concernant la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit

La proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, dont l’article 10 concerne les informations environnementales et sociales publiées par les entreprises au titre de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, nécessite son adoption par le Sénat pour permettre la publication du décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2 et le report d’un an de sa mise en œuvre.

- La commission mixte paritaire a échoué le 18 janvier 2012 à la suite du rejet du texte par le Sénat le 10 janvier 2012.

- Le calendrier pour la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale est le suivant : le 25 janvier en commission des lois et le 31 janvier en séance publique.

Le texte retournera ensuite au Sénat et la lecture définitive à l’Assemblée Nationale devrait avoir lieu avant la fin de la législature (début mars).

> La Bourse de Sao Paulo (Brésil) incite désormais officiellement les sociétés côtés à publier dans leurs documents de référence leurs données RSE. Dans le cas contraire, les sociétés devront s'expliquer sur leurs raisons. L'objectif est de rendre ces données publiques à Rio+20. Cette démarche devrait encourager l'adoption d'une démarche de reporting RSE. Des ateliers sont mis à la disposition des entreprises concernées afin de les familiariser avec les exigences du reporting, en s'appuyant en particulier sur les critères retenus par le Global reporting initiative (GRI).

Sur le thème de la responsabilité sociale, OREE organise le 9 février prochain (matin), sous le haut patronage du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), une conférence dédiée à l'EMAS (Eco Management and Audit Scheme), un outil pour le reporting environnemental dans le cadre des démarches RSE. Plus d'informations : Layla Mathieu

D’après une récente étude réalisée par Bio Intelligence Service pour la Commission européenne, l’application de la législation européenne sur les déchets permettrait d’économiser 72 milliards d’euros, notamment grâce aux gains de matière et à la réduction des opérations de dépollution. En adoptant cette législation, le secteur du déchet augmenterait son chiffre d’affaire de 30% et créerait 400 000 emplois d’ici à 2020.

Malheureusement, le manque de coopération des douanes sur les déchets, une faible séparation des bio-déchets, ou le laxisme des autorités sur les décharges sauvages sont autant de comportements qui freinent l’application des lois européennes.

La note réalisée par Etd s'inscrit dans la mise en œuvre du Plan national "Restaurer et valoriser la nature en ville" et décrypte à partir de l'analyse d'un panel d'une dizaine de PLU et PLU intercommunaux innovants, la manière dont les collectivités peuvent se saisir du PLU comme un levier en faveur de la nature en ville.

Pour lire la note cliquez ici

Ce rapport est structuré en quatre grandes parties :

• les grandes évolutions,
• les thématiques : l’emploi, l’innovation, l’exportation, les délais de paiement, les marchés publics,
• l’actualité consacrée à la responsabilité sociétale et environnementale (RSE), au développement durable et à la gestion des actifs intellectuels,
• le bilan de l’action publique en France.

Pour lire le rapport cliquez ici

La nouvelle feuille de route du Comité stratégique de filière pour les éco-industries (COSEI), a été présentée ce 13 janvier 2012 par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique.

Intitulé « Ambition Ecotech », ce programme recense 87 actions qui seront mises en oeuvre dès 2012 pour favoriser le développement des filières des éco-industries, telle que notamment le renouvellement de l’appel à projet éco-industries doté de 10 millions d’euros en l’orientant vers les PME.

Lire le Communiqué de presse/ le Dossier de presse

Lire le programme détaillé des actions

• OREE a participé au colloque sur la Responsabilité sociale des organismes publics

Ghislaine Hierso, Présidente d’Oree, et Patrick Jolivet, Administrateur, ont participé au colloque « Responsabilité sociale des organismes publics : une approche responsable du capital humain » organisé par le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), le Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, le Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, le Club développement durable des établissements publics et entreprises publiques (CDDEP) et l’Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, le 9 janvier 2012.

La journée, riche en débats et en présentations de retours d’expériences, a été l’occasion de présenter le guide « Principes et lignes directrices de la responsabilité sociétale des organismes publics »  issu des travaux du CDDEP, qui regroupe une soixantaine d’organismes volontaires. Si la journée était principalement axée sur les questions relatives aux ressources humaines, le guide prend en compte l’ensemble des dimensions économiques, sociales, environnementales et de gouvernance du développement durable.

Sur le thème de la responsabilité sociale, OREE organise le 9 février prochain (matin), sous le haut patronage du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), une conférence dédiée à l'EMAS (Eco Management and Audit Scheme), un outil pour le reporting environnemental dans le cadre des démarches RSE. Plus d'informations : Layla Mathieu

Retrouvez également le guide sur le site de l’UCANSS 

• Colloque - Responsabilité sociale et compétitivité: un nouveau modèle pour l'entreprise?

Dans le cadre de son programme de travail, le Centre d’analyse stratégique a décidé de consacrer un colloque à la question de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), ses conséquences sur leur performance et leur compétitivité.

Mercredi 1er février 2012 de 8h30 à 12h30
Immeuble Jacques Chaban-Delmas - Salle Victor Hugo
101, rue de l'Université - 75007 Paris

Plus d'informations et inscriptions

Les baux de bureaux et de commerces devront inclure une annexe environnementale
Un décret d'application paru au journal officiel le 31 décembre 2011 fixe le contenu de cette annexe. Elle intégrera les informations que se doivent mutuellement le bailleur et le preneur sur les équipements des locaux loués, mais aussi sur leur consommation d'eau et d'énergie, ainsi que sur la quantité de déchets générée annuellement. Le décret d'application mentionne également l'obligation faite aux deux parties de s'engager sur un programme concret pour améliorer la performance énergétique et environnementale du bâtiment.

L'intégration de cette annexe environnementale ne concerne que les baux de locaux de plus de 2.000 mètres carrés. Dans un premier temps cette disposition porte sur les contrats conclus et renouvelés depuis le 1er janvier 2012. Elle concernera ensuite tous les baux en cours à compter du 14 juillet 2013.

Plus d'informations cliquez ici

L’UICN, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Groupe Eiffage organisent le 31 janvier 2012 les premières Rencontres européennes sur le thème « Grandes infrastructures et biodiversité - de la protection des espèces à la restauration des services écologiques ».

Plus d'informations

Présentation de l'avis : "Les négociations climatiques internationales à l’aune de la Conférence de Durban" par Céline MESQUIDA, rapporteur de l'avis pour la section des affaires européennes et internationales du CESE.

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