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Actualités générales

Actualités générales

• Retrouvez le projet de rapport thématique intitulé « santé et qualité de l’air »  proposée par la commission des comptes pour l'environnement le 25 janvier dernier.

• L'Institut national du cancer (INCa) publie son rapport sur "La situation du cancer en France en 2011". Il met notamment en avant l'impact de nombreux facteurs environnementaux et professionnels sur le développement des cancers.
• Le second Plan National de gestion du risque lié au Radon, couvrant la période 2011-2015, a été publié  par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Il a pour objectif de réduire la présence et l'impact du radon dans les habitations et comprte 30 actions à mener jusqu'à la fin du plan.
• La Commission Européenne propose de réduire les valeurs limites de bruit émis par le fret routier, mais également de rendre les véhicules électriques plus "bruyants" pour réduire les risques d'accidents.
• Le Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS) a publié le 31 mai 2011 le premier code de déontologie à l'usage des dirigeants d'établissement de santé, médico-social et d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce code est placé sous le haut patronage du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et du Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale. Voir le Code de déontologie

• L'Anses émet de nouvelles recommandations, suite à une étude concernation l'imprégnation aux PCB de certains poissons
• Le Cemagref, Centre national du machinisme agricole, du génie rural et des Eaux et Forêts devient l'Irstea (institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture), afin de faire coïncider son nom avec la réalité actuelle de ses recherches, qui ont évolué des problèmes de mécanisation et d'aménagement rural vers les question agro-environnementales.
• L'EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) a publié une étude sur les résidus de produits phytosanitaires présents dans l'alimentation. Les chiffres, centrés sur l'année 2009, montrent une diminution de leur présence.
• Le Centre d'analyse stratégique a publié le 8 novembre 2011 une note d'analyse pour un développement controlé des nanotechnologies. Il propose ainsi des actions de prévention contre les risques sanitaires et environnementaux liés à ces nanotechnologies.
• Parce que l'excès d'éclairage artificiel représente un gaspillage énergétique considérable, une source de perturbations pour les écosystèmes et la santé humaine, l'article 173 de la loi Grenelle 2 inscrit la prévention des nuisances lumineuses dans le Code de l'environnement et instaure un dispositif visant à prévenir, réduire ou limiter ces nuisances. Plus d'informations.
  
• Grenelle des ondes : les résultats de mesures d'exposition restent inférieurs aux seuils réglementaires
  Si les niveaux d’exposition mesurés par le comité opérationnel du Grenelle des ondes sont inférieurs aux seuils réglementaires, des expérimentations d'abaissement de ces niveaux à 0,6 V/m se poursuivent. (Septembre 2011). 
• Retrouvez le dernier rapport (avril 2011) de l'Agence Nationale de SEcurité Sanitaire (ANSES) santé et environnement.

• Grâce à de nouvelles cartes, les Européens peuvent voir en gros plan la pollution atmosphérique provenant de sources diffuses

• Le Conseil d'Etat a rendu, le 26 octobre, trois décisions portant sur la légalité des arrêtés des maires de Saint-Denis (93), Pennes-Mirabeau (13) et Bordeaux qui réglementaient l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution. Pour la Haute juridiction administrative, "le maire ne saurait adopter, sur le territoire de sa commune, une réglementation relative à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes, sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale conférés aux autorités de l'Etat"