Actualités

  • Retrouvez le numéro 112 de Press'Environnement (19 mars 2013) publié par le MASTER DROIT de l'Environnement, de la Sécurité et de la Qualité dans les Entreprises de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Accompagnement de l’ADEME sur des projets de thèse

L'ADEME soutient des projets de thèse sur des questions de recherche émergentes notamment autour de 3 thématiques transversales à ses domaines d'intervention : trajectoires facteur 4, impacts sur la santé et l'environnement, ressources et matières premières. Chaque année, l'appel à candidatures vise à sélectionner 60 nouveaux doctorants.
Les sélections sont ouvertes jusqu'au 3 avril 2013 à 14h.  Plus d'informations

 

Rapport de l'Agence européenne de l'environnement sur le principe de précaution

Le rapport "Signaux précoces et leçons tardives : science, précaution, innovation" (Late lessons from early warnings: science, precaution, innovation) vient d'être publié le 23 janvier 2013 par l'Agence européenne de l'environnement.

Le premier volet de ce rapport, publié en 2001, pointait une série de questions de santé publique qui avaient été négligées (crise de la vache folle à l'amiante, distilbène, etc.) et proposait 12 leçons à tirer.
Le deuxième rapport pointe des cas actuels, tels que les OGM, les ondes électro-magnétiques, le nucléaire ou les pesticides néonicotinoides, et fait de nouvelles recommandations pour la prise des signaux d'alerte par les décideurs.

"Ce rapport est un document remarquable et fondamental mais accablant sur l’inapplication de fait du principe de précaution et l’absence de mise en œuvre des 12 leçons proposées en 2001. Il démontre les ravages du lobbying, des conflits d intérêt et des erreurs méthodologiques volontaires pour la santé humaine  mais aussi les finances publiques, il met les politiques face à leurs responsabilités, qui sont immenses. [...] Nous ne pouvons que nous réjouir qu’une agence européenne offre à la société civile comme aux décideurs un tel outil, qui ne peut que contribuer à rétablir la confiance que d'autres agences ont largement contribué à mettre en cause", saluait la députée européenne Corinne Lepage. Corinne Lepage présentait notamment le texte devant le Parlement européen le 23 janvier.

Téléchargez le rapport (anglais)

 

Rapport de la mission d'information sur les impacts des pesticides sur la santé

La mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé, dont le rapporteur est Mme Nicole Bonnefoy, a rendu public fin octobre son rapport sur les pesticides et la santé. La mission, constituée de 27 sénateurs a procédé à 95 auditions et entendu 205 personnes. Le rapport adopté à l'unanimité le 10 octobre 2012 propose une centaine de recommandations. Il fera l’objet d’un débat en séance plénière en janvier 2013.

Au terme de sept mois de travaux, la mission dresse cinq constats :

  • les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués
  • l’effet des perturbateurs endocriniens est mal pris en compte et le suivi des produits après leur mise sur le marché n’est qu'imparfaitement assuré au regard de leurs impacts sanitaires réels
  • les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques
  • il convient donc de mieux cerner les limites de ces pratiques et de faire évoluer ce modèle
  • le plan Ecophyto 2018 qui prévoit la réduction de l'usage des pesticides avait pour ambition de donner un signal fort en organisant la réduction de 50 %, à l'horizon 2018 de la quantité de pesticides utilisés par la France. Or, en 2012, soit quatre ans après son lancement, l’usage de pesticides a augmenté au lieu de se réduire.

Pour en savoir plus, téléchargez :

 

Emissions de gaz à effet de serre en baisse - Rapports de l'Agence Européenne pour l'Environnement

Selon deux rapports publiés le 24 octobre dernier par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE), les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne (UE) ont baissé en moyenne de 2,5 % entre 2010 et 2011, bien que plusieurs pays aient vu leurs émissions augmenter. Il en ressort également que la quasi-majorité des pays sont en voie de respecter les engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. Ces objectifs varient de -8% à +10% par rapport aux émissions individuelles des pays en 1990 avec un objectif global de réduction d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 dans la période d’engagements 2008 à 2012.  

Plus d'informations :

  • Dans la dynamique de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, la France s'est engagée à défendre au sein des instances européennes un objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 puis de 60% en 2040. Or, le secteur des transports représente actuellement 36% des émissions de CO2 en France. Dans ce cadre, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en lien avec l'ADEME, vient de mettre en ligne la première partie d'un guide méthodologique pratique sur l'information CO2 dans les transports. L’obligation d’informer le bénéficiaire d’une prestation de transport de la quantité de CO2 émise pour réaliser cette prestation entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2013. Communiqué de presse
  • Retrouvez le numéro 101 de Press'Environnement (16 octobre 2012) publié par le MASTER DROIT de l'Environnement, de la Sécurité et de la Qualité dans les Entreprises de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • 8ème Edition RESPIRATION 2012. Retrouver les acteurs du monde de la qualité de l'air le vendredi 26 octobre 2012 à Enghien-Les-Bains. Plus d'informations en cliquant ici.
  • La Société Française de Santé et Environnement organise le 3e Congrès national de Santé et Environnement les 5 et 6 décembre 2012 à Paris sur le thème des signaux faibles en santé-environnement de l'alerte à la décision. Retrouvez le programme provisoire et l'appel à communication sur le site du congrès.
  • Suite à la Conférence environnementale du 14 et 15 septembre, le Gouvernement publie la feuille de route pour la transition écologique. Retrouvez les informations relatives à la prévention des risques sanitaires environnementaux dans ce document.
  • Retrouvez l'interview “Santé environnement : transformer une approche curative en préventive” d'Alain Chabrolle, Vice-Président à la Santé et à l'Environnement, Conseil régional Rhône Alpes et Vice-Président Collectivités d'Orée (5 septembre 2012, Actu-environnement.com).
  • Le 30 août 2012, le Conseil général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a publié son rapport d'audit de la politique de prévention des risques menée par le Ministère de l'Ecologie.

Lire le rapport

  • Le 3 août 21012, le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a rendu public le rapport annuel sur le bilan de la qualité de l'air 2011. Chaque année, le ministère établit un bilan de la qualité de l’air en France, avec la contribution de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et de l’Institut National de l’Environnement industriel et des rIsques (INERIS).
    Lire le rapport
  • La délibération « La Santé pour tous dans un environnement sain » d’Alain Chabrolle, Vice-Président Collectivités d'Orée et Vice-Président à la Santé et à l'Environnement du Conseil régional Rhône Alpes, a été votée en Assemblée plénière du 12 juillet 2012.
    Retrouvez :

       - le support de présentation synthétique de cette nouvelle orientation

       - le Communiqué de presse de la Région

  • La Société Française de Santé et Environnement organise, les 5 et 6 décembre 2012 à Paris, le 3e Congrès national de Santé et Environnement  sur le thème : Les signaux faibles en santé-environnement :   de l'alerte à la décision.
    Plus d'informations
  • Le 26 juin 2012, le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) a donné son avis aujourd'hui sur le projet d'interdiction du perchloroéthylène. En effet ce solvant, très toxique, serait à l'origine de crises d'asthme, altèrerait les fonctions vitales du foie et provoquerait des malaises récurrents. Ce projet de modification de l’arrêté 2345 interdisant progressivement l’utilisation du perchloréthylène dans les pressings annoncé en avril dernier sera officialisé par le gouvernement ces prochaines semaines.
  • L'Anses émet de nouvelles recommandations, suite à une étude concernation l'imprégnation aux PCB de certains poissons
  • Le Cemagref, Centre national du machinisme agricole, du génie rural et des Eaux et Forêts devient l'Irstea (institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture), afin de faire coïncider son nom avec la réalité actuelle de ses recherches, qui ont évolué des problèmes de mécanisation et d'aménagement rural vers les question agro-environnementales.
  • L'EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) a publié une étude sur les résidus de produits phytosanitaires présents dans l'alimentation. Les chiffres, centrés sur l'année 2009, montrent une diminution de leur présence.
  • Le Centre d'analyse stratégique a publié le 8 novembre 2011 une note d'analyse pour un développement controlé des nanotechnologies. Il propose ainsi des actions de prévention contre les risques sanitaires et environnementaux liés à ces nanotechnologies.
  • Parce que l'excès d'éclairage artificiel représente un gaspillage énergétique considérable, une source de perturbations pour les écosystèmes et la santé humaine, l'article 173 de la loi Grenelle 2 inscrit la prévention des nuisances lumineuses dans le Code de l'environnement et instaure un dispositif visant à prévenir, réduire ou limiter ces nuisances. Plus d'informations.
  • Grenelle des ondes : les résultats de mesures d'exposition restent inférieurs aux seuils réglementaires
    Si les niveaux d’exposition mesurés par le comité opérationnel du Grenelle des ondes sont inférieurs aux seuils réglementaires, des expérimentations d'abaissement de ces niveaux à 0,6 V/m se poursuivent. (Septembre 2011). 
  • Retrouvez le dernier rapport (avril 2011) de l'Agence Nationale de SEcurité Sanitaire (ANSES) santé et environnement.
  • Le Conseil d'Etat a rendu, le 26 octobre, trois décisions portant sur la légalité des arrêtés des maires de Saint-Denis (93), Pennes-Mirabeau (13) et Bordeaux qui réglementaient l'implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution. Pour la Haute juridiction administrative, "le maire ne saurait adopter, sur le territoire de sa commune, une réglementation relative à l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile et destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises par ces antennes, sans porter atteinte aux pouvoirs de police spéciale conférés aux autorités de l'Etat"