Actualités gestion environnementale

• Retrouvez en bas de page les actualités relatives aux normes de management environnemental

Amiens Métropole - Lancement de la deuxième édition du Concours Eclosia

16 décembre 2010 : Transposition de la directive-cadre sur les déchets

L'ordonnance du 17 décembre 2010 (1) abroge et remplace trois directives (déchets dangereux notamment). Cela ne constitue pas, en droit français, un bouleversement du cadre de la politique des déchets mais les notions de "producteur" et "détenteur", "prévention", "réemploi", "recyclage" ou "valorisation sont désormais bien définies. L'ordonnance, prévue par la loi Grenelle 2, introduit la possibilité de sortir du statut de déchet afin de redevenir un produit. Elle définit une hiérarchie dans les modes de traitement et précise les responsabilités des producteurs et détenteurs.

L'article L.541-10 du Code de l'environnement est modifié pour introduire, en application du principe de responsabilité élargie, des sanctions administratives à l'encontre des producteurs soumis à une éco-contribution qui ne s'acquitteraient pas de leur obligation.
Enfin, l'article 4 de l'ordonnance précise que les sites et sols pollués sont exclus de la réglementation relative aux déchets.

(1) Publiée au JO du 18 décembre 2010.

1ère édition du concours ECLOSIA des éco-activités, organisé par le Conseil général de la Somme

Créé à l’initiative du Conseil général de la Somme dans le cadre d’un partenariat avec le Conseil régional de Picardie  pour le développement des éco-activités, le concours ECLOSIA vise à soutenir et récompenser les porteurs de projets de créations d’activités nouvelles dans le domaine des éco-activités.

Ce concours, officiellement lancé à Amiens, le 25 novembre 2010, v clôturer le mois de la création-reprise d’entreprise. Il a également fait l'objet d’une présentation publique au salon Pollutec à Lyon le 1er décembre 2010, dans le cadre de la conférence sur les éco-activités : « créer son entreprise et innover ».

Ouvert à tous les entrepreneurs qui ont fait le pari de la croissance verte, le concours ÉCLOSIA cible notamment :

-    Les énergies renouvelables,
-    La maîtrise de l’énergie,
-    La construction durable,
-    L’éco-conception,
-    Les éco- matériaux,
-    La réduction, la réutilisation ou le recyclage des déchets,
-    Les outils de mesure,  de décision, de gestion et d’évaluation  environnementale.

ÉCLOSIA  répond à un triple objectif :

• stimuler la croissance économique du territoire par l’émergence de nouvelles activités dans des filières porteuses,

• participer au renouvellement et à la diversification du tissu industriel par le développement d’une économie verte,

• dynamiser la création d’emplois en développant de nouvelles activités.

Organisation du concours :

Direction du Développement Economique et de l’Emploi
54, rue Saint-Fuscien
BP 32615
80026 Amiens cedex 1

Plus d'informations 

Fiches thématiques  du CERTU décryptant le Grenelle de l'environnement

Octobre 2010

La vocation commune d’appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l’impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l’aménagement, de l’environnement et des transports.Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 « fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s’avére indispensable.

Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités « ce que cela implique pour les collectivités ». Enfin, quand le sujet le permet, des éléments de méthodes et des illustrations sont fournies à partir des expériences menées par « quelques collectivités pionnières ». Pour ceux qui veulent aller plus loin, les fiches
proposent dans la rubrique « en savoir plus » les ressources documentaires indispensables et les contacts avec les rédacteurs des fiches.

Téléchargez ces fiches

LANCEMENT DU REFERENTIEL ROUTE DURABLE

Une initiative du Conseil Général du Nord en partenariat avec Certivéa, organisme certificateur, filiale du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.

 « La démarche Route Durable se définit comme étant une démarche de management de projet visant à obtenir une performance de développement durable d’une opération de construction ou de réhabilitation d’une infrastructure routière. »

Une infrastructure agit sur l’environnement, sur la vie sociale et sur la vie économique à toutes les phases de son cycle. Qu’il s’agisse de sa programmation, de sa conception, de sa réalisation, voire même de son démantèlement, cette infrastructure relève de la décision et de la responsabilité d’un maître d’ouvrage. Il doit faire en sorte de minimiser son impact environnemental, de garantir sa contribution positive à la vie sociale et économique comme à l’aménagement de l’espace et à la qualité de vie. La Route Durable doit être en synergie avec le territoire qu’elle dessert, s’inscrire dans une action positive bénéfique aux habitants, à leurs activités et à leur cadre de vie.

Lire le communiqué de presse du 20 avril 2010

Communiqué de presse du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain - Juin 2010

Qualité de l'air et lichen...une union toute naturelle!

Communiqué de presse du Parc Industriel de la Plaine de l'Ain - Mai 2010

Le PIPA en «plaine» forme !

A 35  ans  cette  année,  le Parc  Industriel de  la Plaine de l'Ain  est  plus  que  jamais  dans  le  bel  âge... Celui  qui conjugue maturité et dynamisme !

Maturité d'un projet précurseur  et audacieux alliant dès  le  départ  performances  industrielles  et  environnementales. Premier  parc  industriel  européen  certifié  ISO 14001 et enregistré EMAS (Environmental Management Audit System)  pour  sa gestion de  l’environnement,  la Plaine  de  l’Ain  propose  un  cadre de  vie  et de  travail exceptionnel à seulement 30 minutes de Lyon.
La  centaine  d’entreprises  aujourd’hui  implantée  ne  s’y est  d’ailleurs  pas  trompée,  et  a  créé  localement  près  de 4.500 emplois dans tous les secteurs d’activité.

Dynamisme d'un projet toujours aussi novateur à la fois  proche  de  la  deuxième métropole  française  et présentant   tous  les  atouts  d'une  rural i té  en  plein développement,  riche  d'équipements  collectifs  et  de loisirs (club d'entreprises, centre nautique et de remise en forme, polo club, golf, etc.).

Avec ses 300 hectares  totalement équipés et  immédiate- ment disponibles, le Parc Industriel de la Plaine de l’Ain représente un potentiel de développement unique.

Un Parc  en  "plaine"  forme  qui  compte  bien  poursuivre dans cette voie... verte !

Pour lire le communiqué de presse cliquez ici .

Le plan régional de prévention des déchets.

Il est porté par la Région Ile-de-France. En mai 2009, la Région Ile de France a répondu positivement à l'appel de l'ADEME est a décicé de s'engager dans l'élaboration d'un Plan Régional de Prévention. L'accord cadre pour 5 ans et la convention annuelle d'application ont été signés le 19 novembre 2009.

Il décline, sur la région, le Plan National de Prévention des déchets et les volets prévention du Plan Régional d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA), du Plan Régional d'Elimination des déchets dangereux (PREDD) et du plan régional des déchets d'activités de soins (PREDAS).

Sa vocation principale est de mobiliser, dans un climat de concertation, les différents acteurs du territoire sur le thème de la prévention des déchets afin qu'ils s'investissent concrètement dans les actions de maîtrise de la production des déchets, par l'intermédiaire d'un programme de prévention. Au-delà de l'objectif principal de déploiement des programmes sur le territoire correspondant à 80% de la population régionale, le plan doit porter sur l'exemplarité du Conseil Régional,  l'intégration des objectifs prévention des PREDD et de façon plus générale, des actions vers les entreprises, la sensibilisation du public etc...

Le plan régional correspond à un montant de 4 MEuro/an pendant 5 ans avec un soutien de l'ADEME de 2 MEuro/an.

Bretagne Eco-Entreprises a lancé son guide « Comment concevoir et évaluer une zone d’habitat durable ? » (juin 2009)

Cet outil est mis à la disposition des élus et des techniciens des collectivités pour les accompagner dans leurs projets d’éco-quartiers. Particulièrement adapté lors d'une révision de PLU, il est le fruit d’une année de travail et de collaboration entre les différents membres et partenaires de Bretagne Eco-Entreprises.

Recevez gratuitement cet outil par mail en renseignant simplement ce formulaire de demande.

Pour maîtriser et évaluer l’impact environnemental d’un projet, Bretagne Eco-Entreprises a remarqué qu’une multitude d’outils existaient, sans forcément prendre en considération l’ensemble des phases de l’aménagement durable des zones d’habitat.

De ce constat, le réseau a donc entrepris la démarche en juin 2009 de réaliser un guide méthodologique le plus complet possible pour accompagner les élus et techniciens des collectivités dans leurs démarches et répondre à leurs besoins. Des réunions de travail, où collaborent des entreprises prestataires, des collectivités, des promoteurs et des architectes ont alors eu lieu. La mairie de Melesse (35) s’est également investie en se proposant ville « pilote » sur un chantier d’expérimentation pour l’application du guide. Dans cet outil qui se veut pratique et opérationnel pour les collectivités, les compétences et expériences des membres de Bretagne
Eco-Entreprises ont été capitalisées. Le guide est ainsi lancé et mis à disposition des élus et des techniciens des collectivités à l’occasion du Forum « Ecodéveloppement des collectivités » de Vannes. Il sera ensuite diffusé sur Internet, accessible et utilisable par tous.

Un guide méthodologique explicite, pratique et adapté.

Dans ce guide, 9 thèmes essentiels sont abordés pour faire le tour de la question « Comment concevoir et évaluer une zone d’habitat durable ? » : l’urbanisme (contraintes et analyses des potentiels), la gestion sociale (vie sociale, usages et mutualisation), la nature et les paysages (écologie et paysage), les risques et la protection (risques naturels, technologiques, sanitaires et patrimoines protégés), les déplacements et l’accessibilité, la santé, le bien être et les nuisances (bruit, air, odeurs et nuisances visuelles), l’énergie (économie et énergies renouvelables), l’eau (adduction, eaux pluviales, eaux usées et réseaux incendie), les déchets et les matériaux. Chaque thème est décliné en critères d’évaluation permettant à l’utilisateur de s’attribuer une note. Sous la forme d’une grille, cette estimation l’oriente dans les choix inhérents à son projet d’éco-urbanisme. Ainsi, chaque projet d’habitat durable peut être accompagné en fonction des particularités des sites concernés.

Par le lancement de ce guide, Bretagne Eco-Entreprises entend mettre en avant la pertinence de son offre multi compétences. Forte de ses 74 membres, elle confirme sa capacité à trouver des réponses globales aux problématiques environnementales de ses clients publics et/ou privés.

Normes de management environnemental

Programme de la commission de normalisation de l'AFNOR

Normes à l'étude

Normes en cours de validation

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