Actualités

Actualités

Internationales/européennes

France

 

Actualités art.225 modifiant la loi NRE

Publications

 

Actualités

 

 Actualités concernant l'art.225 du Grenelle modifiant la loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116)  (Loi NRE)

Cliquez ici

Internationales/européennes

  • Retrouvez la présentation de Pierre Mazeau lors de la conférence EMAS qui à eu lieu le 9 février 2012, en cliquant ici.  
  • Retrouvez le site de la GRI en français
  • Les experts du groupe scientifique NDA de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont atteint une étape importante dans leurs travaux sur les allégations de santé en publiant le 28 juillet 2011, la dernière série des 35 évaluations d’allégations de santé figurant sur certaines denrées alimentaires. 

Réglement européen sur les allégations de santé

Communiqué de presse de l'EFSA

Retrouvez l'article paru le 29 juillet 2011 suite à l'étude réalisée par l'EFSA : "Plus de 80% des bienfaits prétendus de certains produits alimentaires sont faux, selon des examens menés à l'échelle européenne. A terme, les industriels devront corriger le tir en retirant les allégations trompeuses."

 

  • Adhérents, retrouvez la position de BusinessEurope relative à la « Corporate Social Responsibility » que l’organisation a adressé au commissaire Tajani dans la perspective de la communication de la Commission (composée d’experts sur le reporting extra financier) qui devrait être publiée à la rentrée.

Position de l'organisation

Lettre

 

  • Nouveau document de l’International Integrated Reporting Committee (IIRC) ouvert à consultation : Towards integrated reporting (Sept 2011)

 

France

 

  • Retrouvez les actes du Colloque « La responsabilité sociale des organismes publiques : une approche responsable du capital humain » du Club développement durable des établissements publics et entreprises publiques. Cliquer ici
  • Retrouvez la nouvelle publication du CGDD sur l’affichage environnemental (janvier 2012)
  • Avancées concernant la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit

    La proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, dont l’article 10 concerne les informations environnementales et sociales publiées par les entreprises au titre de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, nécessite son adoption par le Sénat pour permettre la publication du décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2 et le report d’un an de sa mise en œuvre.

    - La commission mixte paritaire a échoué le 18 janvier 2012 à la suite du rejet du texte par le Sénat le 10 janvier 2012.

    - Le calendrier pour la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale est le suivant : le 25 janvier en commission des lois et le 31 janvier en séance publique.

    Le texte retournera ensuite au Sénat et la lecture définitive à l’Assemblée Nationale devrait avoir lieu avant la fin de la législature (début mars).

  • Retrouvez l'article paru dans les Echos le 9 janvier "Forcing du gouvernement
    pour faire adopter la RSE"
  • Le MEDEF a publié un guide RSE intitulé : « 6 bonnes pratiques pour optimiser les relations avec les organismes d’analyse extra financière » Cliquez ici
  • Lancement d'une consultation publique par l’International Integrated Reporting Committee (IIRC)

    L’IIRC a publié un document de travail “Towards Integrated Reporting - Communicating Value in the 21st Century” expliquant le concept de l’information intégrée et visant l’élaboration d’un référentiel international d’information liant les performances financières, économiques, environnementales et sociales. La consultation se clôturera le 14 décembre 2011.

    Plus d'informations 

  • Proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit

    La commission des lois du Sénat, saisie sur le fond, examinera la proposition de loi Warsmann  sur la simplification du droit le 21 décembre 2011. L'article 10 prévoit que le décret en Conseil d’Etat doit établir deux listes précisant les informations sociales, environnementales et sociétales selon que la société est ou non admise aux négociations sur un marché réglementé et que la société mère peut effectuer le reporting (de manière détaillée) à la place de ses filiales françaises dépassant les seuils.

    Plus d'informations

  •  Lettre d'engagement du Forum Citoyen pour la RSE "Les acteurs privés appellent l'Union Européenne à être proactive en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises".Orée qui a notamment participé à sa rédaction, invite ses adhérents à signer la lettre d'engagement du Forum Citoyen pour la RSE !

     
  • Rencontre professionnelle sur l'affichage environnemental jeudi 26 janvier à Nantes organisée par EVEA. inscriptions
  • L'article "Quand le consommateur se perd dans l’étiquetage environnemental… " (Emmanuelle Réju) est paru dans le journal La Croix le 11 août 2011. Retrouvez un extrait : "Mesure phare du Grenelle de l’environnement, l’affichage environnemental est expérimenté er depuis le 1 juillet dernier. Une mise en œuvre qui s’avère, pour le moment, décevante. Subrepticement, « l’étiquetage » environnemental s’est transformé en « affichage ». En clair, au lieu d’être visibles sur les emballages – au moment de l’acte d’achat –, les informations environnementales sont dans la grande majorité des cas à disposition du consommateur… sur les sites Internet des marques."
  • Retrouvez l'article "L’affichage environnemental : un pas de plus vers la consommation responsable !" d'Elizabeth Pastore-Reiss, agence Ethicity, publié le 04 août 2011. Autres articles concernant l'affichage environnemental :

> Affichage environnemental : les cosmétiques se font une beauté

> L'étiquette environnementale, un chantier colossal

> Vos courses ont aussi un bilan carbone

> Affichage environnemental : UNIJUS est de la partie

 

  • Engagement phare du Grenelle Environnement, l’affichage environnemental informera le consommateur de l’impact écologique de ses achats pour le guider vers les produits les plus respectueux de l’environnement. Le coup d’envoi de l’expérimentation a eu lieu le 1er juillet 2011, 168 entreprises se sont mobilisées. Retrouvez le point d'avancement sur l'expérimentation nationale de l'affichage des caractéristiques environnementales des produits qui a été diffusé dans le cadre de la réunion du Comité National du Développement Durable du Grenelle de l'Environnement qui s'est tenue le 30 juin 2011 ainsi que les éléments de presse diffusés par la Ministre à l'occasion du lancement de l'expérimentation nationale de l'affichage des caractéristiques environnementales des produits et les fiches descriptives des opérations et d'éléments illustratifs.

 

 

 

 

 

 

Publications

  • Retrouvez en cliquant ici le guide pratique sur les allégations environnementales que les ministères de l’économie et du développement durable ont conjointement publié au mois de novembre 2010
  • Retrouvez l'ouvrage "Responsabilité sociale des entreprises - Politiques publiques nationales dans l’Union européenne" de la Commission européenne paru en 2007
  • Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work cliquez ici