Actualités de la concertation et de l'expertise environnementale

Retrouvez le discours prononcé par Bertrand Pancher et la synthèse des propositions

 

  • Avis du CESE sur la concertation en matière de développement durable

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) porte un regard critique sur la concertation en matière de développement durable. L'instance en appelle à une simplification et à une meilleure association des citoyens.

L’instance CESE, regroupant des acteurs économiques d’horizons différents afin de favoriser l’échange socio professionnel, a fait remarquer, par avis du 15 février dernier, que les instances de concertations sur l’environnement sont trop nombreuses pour un bon fonctionnement des applications des règlementations. L’incompréhension et l’abandon des engagements de certains acteurs ou élus viendraient du fait que les concertations orchestrées par l’Etat et/ou par les régions sont organisées dans « des délais et des rythmes incompatibles avec les moyens humains, techniques et financiers d'un certain nombre d'acteurs.

Sans se prononcer réellement sur le contenu de ces diverses concertations, le CESE recommande dans son avis de “simplifier”, de “décloisonner” et de “mieux organiser” les instances consultatives. Certaines d'entre elles pourraient évoluer “vers des instances de concertation, qui permettraient à la société civile d'être force de propositions en favorisant un dialogue multilatéral avec les pouvoirs publics”.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article d’acteurspublics : http://www.acteurspublics.com/article/20-02-12/le-grand-bazar-des-instances-de-concertation

  • Ouverture du blog concertationetdecision.com : après 6 années de travaux et d’échanges avec les différentes composantes de la société, Décider ensemble a ouvert le 13 décembre 2011 un blog dans lequel elle formule des propositions à destination des décideurs - présents et à venir - du pays. Ouvert du 13 décembre 2011 au 8 janvier 2012, ce blog est un lieu d’échange sur lequel vous pouvez commenter et apporter vos contributions aux propositions de Décider ensemble. Les avis recueillis serviront à enrichir et améliorer ces propositions, avant leur présentation officielle le 1er février 2012 lors d’un colloque de l’association à l’Assemblée nationale.
  • Suite aux remarques formulées par des associations de protection de l'environnement lors du CSPRT du 28 juin 2011 à l'occasion de la présentation des orientations de transposition de la directive IED, la DGPR s'interroge sur la possibilité de transformer la procédure de consultation du public prévue dans le cadre des réexamens. Il s'agirait d'abandonner la procédure type "enregistrement" au profit d'une procédure classique de type enquête publique.
  • Publication au Journal officiel (13 juillet 2011) de deux décrets et trois arrêtés  pris en application de l’article 49 de la loi Grenelle 1 relatif à la réforme des règles de représentativité des associations de protection de l’environnement :

> Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances

> Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable

> Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l’agrément et à la liste des documents à fournir annuellement (NOR : DEVD1118525A)

> Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au 1° de l’article R. 141-21 du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances (NOR: DEVD1118530A)

> Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives (NOR : DEVD1118537A).

 

  • Bertrand Pancher, député de la Meuse, s'est vu confié, le 22 septembre 2010, une mission par le Président de la République : trouver les moyens d’améliorer la gouvernance environnementale en France (lettre adressée à Bertrand Pancher). 

Dans le cadre de sa mission, Bertrand Pancher a lancé en mars 2011 une consultation publique sur le blog "Gouvernance environnementale.  Cette consultation s'est achevée le 1er juin 2011. A la suite de cela, un comité de concertation s'est tenu afin d'améliorer la qualité des propositions.

 

> Lire le compte-rendu du comité de concertation

> Lire la première version du rapport. La première version du rapport comprend une partie consacrée aux documents et suggestions adressées par les personnes rencontrées, et une seconde partie contenant la première version des résultats de sa mission ainsi que ses propres propositions. Ghislaine Hierso, Présidente d'Orée, a à ce stade été auditionnée. 

Le rapport final sera  prochainement disponible lorsqu’il aura été remis au Président de la République.

 

  • Le 6 avril 2011 s'est tenue une conférence organisée par CO3 Conseil, en partenariat avec l’ESSEC sur le thème « Concertation & développement durable dans les grands projets d’industrie et d’infrastructure » et à laquelle Nathalie Boyer, déléguée générale d'Orée est intervenue.

Retrouvez la synthèse complète des échanges de cette journée, disponible sous forme d’Ebook. Retrouvez aussi l'intervention de Nathalie Boyer.