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Matinale ORÉE/Avocats : "Loi du 16/12/2020 réformant la justice environnementale", le 22/03
GT Ancrage local et Numérique : nouveau cycle "Les données en circuit court", le 11/03
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GT Biodiversité & Économie - Prospective : rejoindre les travaux
Matinale Afilog/ORÉE "Loi ASAP et réforme du régime juridique des ICPE", le 12/03

Dans le cadre de leur partenariat croisé, Afilog et ORÉE proposent un programme de matinales sur la Logistique Durable, en partenariat avec DS Avocats. Le vendredi 12 mars se tiendra de 10h à 12h en visioconférence la matinale "Loi ASAP et réforme du régime juridique des ICPE".

      


La loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) du 7 décembre 2020, prévoit une refonte importante du régime juridique des ICPE. Quelques exemples de ces changements : 

> Suppression de certaines consultations pour avis obligatoires ;
> Possibilité pour le préfet d’autoriser, avant l’octroi de l’autorisation environnementale, le lancement de travaux de construction ;
> Simplification des processus d’actualisation des études d’impact ;
> Obligation pour l’exploitant d’une installation soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration de faire attester de la remise en état du site. 

La matinale explorera les incidences de ces changements juridiques pour les exploitants d'ICPE et notamment les professionnels de la logistique.

Propos introductifs et juridiques :
Patricia Savin, Présidente d'ORÉE, Avocate associée, DS Avocats

Intervenants :
Jacques de Moustier, Directeur développement, environnement & foncier, CEMEX
Jean-Baptiste Rerolle, Fondateur et dirigeant de JBD Expertise

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Webinaire [Toulouse+Verte] Entreprises & Biodiversité, le 08/03
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