Actualités

Générale

Réindustrialisation verte : Lancement de cinq Groupes de travail
Présidence suédoise du Conseil de l’UE : Transferts de déchets, émissions industrielles et économie circulaire

La Présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne (UE) a exprimé son intention de placer l’Union européenne à l’avant-garde de la "transition verte" en faisant progresser les diverses négociations autour des propositions législatives dans le domaine de l’environnement de l’année 2022.

Économie circulaire :

La Présidence suédoise doit faire aboutir la proposition de durcissement des règles sur le transfert de déchets au sein de l’UE et à destination des pays extérieurs à l’OCDE. Le Parlement européen se prononcera en janvier et la Présidence souhaite parvenir à une négociation le 20 juin lors du Conseil Environnement.

Par ailleurs, la Présidence souhaite renforcer le cadre des emballages et la prévention de leurs déchets qui a fait l’objet d’une proposition de règlement le 30 novembre. Celle-ci sera débattue lors du Conseil Environnement du 16 mars prochain qui traitera également de la nouvelle directive sur la réduction des émissions industrielles.

Qualité de l'air et traitement des eaux :

La directive "Qualités de l’air ambiant" devrait être revue pour un meilleur alignement avec les normes européennes de même que la directive concernant le traitement des eaux urbaines résiduaires qui fera l'objet d'une modernisation. Les deux directives seront abordées lors d’un débat d’orientation ministériel le 16 mars.

Biodiversité :

Le sujet de la biodiversité sera également concerné, avec l’objectif d’arrêter la position du Conseil de l’Europe en juin sur la proposition de règlement "restauration de la nature" et en assurant le suivi du nouveau Cadre mondial pour la biodiversité adopté lors de la COP15 sur la diversité biologique.

Programme de travail
Calendrier indicatif

Enjeux de l’eau : Évènement “Faire de la Conférence ONU 2023 une étape majeure vers les objectifs mondiaux relatifs à l'Eau”
Sobriété : Publication des recommandations citoyennes par le Cese
Budget participatif, écologique et solidaire : Les candidatures sont ouvertes
Les entreprises face au changement climatique : Publication d’Ethifinance
Biodiversité marine : La France pour un moratoire contre l'exploitation minière en eau profonde
Anti-gaspillage : Le label anti-gaspillage alimentaire entre en vigueur pour la restauration collective et commerciale
Consultations publiques