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Directive NFRD : le projet de révision dévoilé

Appelez-la dorénavant la Directive CSRD. La Corporate Social Reporting Directive va en effet succéder à la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) dans le cadre du projet de révision dévoilé le 21 avril dernier.

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Cette nouvelle version, en abaissant le seuil d’éligibilité à 250 salariés, concerne 4 fois plus d’entreprises, soit près de 50 000. Elle prévoit notamment des simplifications et des exigences adaptées pour les PME et ETI rentrant dans le scope ou engagées dans une démarche volontaire de déclaration de leur performance extra-financière. Des règles spécifiques s’appliqueront également aux filiales européennes des entreprises non-européennes et aux filiales des grands groupes, jusque là non concernées.

La CSRD vise également à l’harmonisation des standards de reporting (aujourd’hui très divers) pour les entreprises, fondé sur le principe de double-matérialité (c’est-à-dire l’impact des activités de l’entreprise sur la société et l’environnement et, inversement, l’impact des risques ESG sur le déroulement des activités de l’entreprise), afin d’arriver à terme à un cadre de reporting ESG européen unique, répondant aux enjeux d’une information extra-financière européenne solide, pertinente, fiable et normée. Cette mission d’articulation et d’harmonisation des différents standards existants a été confiée à l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).

Les États membres auront jusqu’au 1er décembre 2022 pour transposer la Directive dans leurs législations nationales. En France, cette transposition viendra modifier le dispositif de la Déclaration de Performance Extra-Financière (qui devra notamment décrire davantage la stratégie de résilience et de transition de l’entreprise) et sera applicable par les entreprises pour l’exercice s’ouvrant le 1er janvier 2023.

Texte provisoire de la CSRD

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