Instances internationales, européennes et nationales

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  > Protocole de Cartagena

  > "Global Platform on Business & Biodiversity" et "National Business & Biodiversity Councils"

  > Accès et Partage des Avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques (APA)

 

La convention

Signée par 150 chefs de gouvernement lors du Sommet de de la Terre à Rio en 1992, la Convention sur la diversité biologique (CDB) reconnaît, pour la première fois, la conservation de la biodiversité comme étant une « préoccupation commune à l’humanité » et une partie intégrante au processus de développement, puisqu'elle concerne les populations et leur besoin de sécurité alimentaire, de médicaments, d'air et d'eau, d'abris et plus généralement d'un environnement propre et sain dans lequel vivre.

 

Cette convention vise trois objectifs :

 > la conservation de la biodiversité ;

 > l’utilisation durable des espèces et des milieux naturels ;

 > le partage juste et équitable des bénéfices issus de l’utilisation des ressources génétiques.

 

Cette convention est à l’origine de l’élaboration de stratégies pour la biodiversité au niveau européen et national.

 

Texte intégral de la Convention adopté en 1992

 

Protocole de Cartagena

Ce protocole sur la prévention des risques biotechnologiques est un traité international qui s'applique aux mouvements d'un pays à un autre des Organismes vivants modifiés (OVM) résultant des biotechnologies modernes.

 

Ce protocole a été adopté le 29 janvier 2000 en tant qu'accord complémentaire de la Convention sur la diversité biologique et est entré en vigueur le 11 septembre 2003. A ce jour, il a été ratifié par 160 pays et l’Union européenne.

 

Texte intégral du Protocole

 

   

"Global Platform on Business & Biodiversity" et "National Business & Biodiversity Councils"

Depuis la 8ème Conférence des Parties (COP-8) signataires de la CDB en 2006 à Curitiba (Brésil), la nécessité d'engager le secteur privé dans l'atteinte des objectifs de la CDB est reconnu comme un enjeu prioritaire. Cette nécessité a par la suite été soulignée lors de la réunion des Ministres de l'environnement du G8 en 2008 à Kobé (Japon) qui a mené à l'adoption de l’Appel à l'action de Kobe pour la biodiversité.

 

Lors de la COP-10 à Nagoya (Japon), ce sujet était particulièrement présent dans les discussions, renforcé par la présence exceptionnellement importante d'entreprises et de représentant des acteurs économiques (dont Orée !). La Décision X/21 adoptée par les Parties signataires concerne le sujet spécifique de l'Engagement du secteur privé. Elle invite à créer des conditions qui facilitent la participation des acteurs économiques à la préservation de la biodiversité et invite directement le secteur privé contribuer à l’application de la Convention.

La résolution adoptée lors de la COP-10 demande en outre au Secrétariat Exécutif de la CDB "d’encourager la création d’initiatives entreprises et biodiversité nationales et régionales en facilitant un forum de discussion entre les Parties et les autres gouvernements, les entreprises et les autres parties prenantes, en se concentrant sur le niveau global" (Décision X/21). Pour répondre à cette demande le Secrétariat de la CDB souhaite mettre en place des National Business and Biodiversity Councils et une Global Platform on Business and Biodiversity (Plateforme Mondiale sur la Biodiversité et les Entreprises, qui incluera un portail d'échange entre Business Councils et entre les acteurs économique et leurs parties prenantes).

Orée, dont la structure multi-acteur, a été identifié comme une source d'inspiration pour la constitution des Business and Biodiversity Councils, participera activement à la démarche du Secrétariat de la CDB.

 

La "Global Platform on Business and Biodiversity" a pour objectif d'aider les entreprises à prendre conscience de l'importance de la biodiversité dans leurs activités quotidiennes et pour l'avenir de leur organisation. Elle présente un aperçu des outils et mécanismes conçus pour aider les entreprises à intégrer ces considérations dans leurs stratégies et leur gouvernance, ainsi qu'une compilation d'études de cas.

Plus d'informations concernant la Plateforme sur le site de la CDB.

La Première réunion de la plateforme s'est tenue les 15 et 16 décembre 2011 à Tokyo, un événement en lien avec la préparation de la COP11 de la CDB à Hyderabad. Orée y était représentée par sa Présidente, Ghislaine Hierso. Elise Rebut, Responsable de la Communication Scientifique et de la Biodiversité du Groupe Yves Rocher était également présente. Ces initiatives ont été saluées par M. Ahmed Djoghlaf, Secrétaire général du secrétariat de la CDB.

Ghislaine Hierso est intervenue le 15 décembre 2011 lors de la session de discussion sur les affaires et les initiatives existantes en matière de biodiversité (Initiatives et leçons apprises).

Présentations et compte-rendus

 

La CDB disposera d'un pavillon lors de la Conférence mondiale des Nations unies sur le développement durable Rio+20 et organisera des side events notamment autour de la Plateforme Mondiale sur la Biodiversité et les Entreprises.

 


- Retrouvez notre document de présentation Business & Biodiversity (anglais).

- Voir le side-event organisé par Orée lors de la COP-10 de Nagoya

- Voir l'article “Innovative accountability methods for biodiversity”,dans le revue du Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique : Business 2020, juin 2011

 

Adhérents, retrouvez :

- l'intervention de Ghislaine Hierso lors de la Première réunion de la plateforme

- la note de cadrage de la réunion (Background document)

 - le projet de document pour la constitution des National Business and Biodiversity Councils

 

 

Accès et Partages des Avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques (APA):

L'APA est un des trois objectifs orchestré par la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) négociée sous l’égide des Nations Unies, et entrée en vigueur en décembre 1993.


La CDB définit ce principe de l’APA comme étant un principe faisant  « référence à la manière dont il peut être accédé à des ressources génétiques, ainsi qu’à la manière dont les utilisateurs et fournisseurs peuvent se mettre d’accord sur le partage juste et équitable des avantages susceptibles de résulter de leur utilisation. »

 

L’article 15 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) énonce les règles qui régissent l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages. En vertu de ces règles, les États des pays ont deux responsabilités essentielles :

  1.   1 - mettre en place des systèmes qui facilitent l’accès à des ressources génétiques, à des fins durables du point de vue de la protection de l’environnement;
  1.   2 - veiller ce que les avantages découlant de leur utilisation soient partagés de manière juste et équitable entre les utilisateurs et les fournisseurs.

 

Au nombre des utilisateurs de ressources génétiques figurent des instituts de recherche et des entreprises qui souhaitent y accéder à des fins de recherche scientifique de base et de développement de produits. Pour accéder aux ressources génétiques, les utilisateurs doivent préalablement obtenir l’accord (le « consentement préalable donné en connaissance de cause ») du pays fournisseur. En outre, fournisseur et utilisateur doivent négocier un accord (les « conditions convenues d’un commun accord ») régissant le partage équitable des avantages en découlant.

 

(Convention sur la Diversité Biologique, 1992. Nations Unies.)

 

Pour plus d’information vous pouvez consulter le site de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité  et télécharger la fiche "clés pour comprendre la biodiversité" n°2 : l'APA dans tous ses états.