Convention sur la diversité biologique

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  > Protocole de Cartagena

  > "Global Platform on Business & Biodiversity" et "National Business & Biodiversity Councils"

  > Accès et Partage des Avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques (APA)

Actualités

• Le rapport final de la onzième réunion de la Conférence des Parties (COP11) de la Convention sur la diversité biologique, qui s'est tenue du 8 au 19 octobre 2012, est maintenant disponible en ligne.
  Accédez au texte
• Les Iles Fidji et l'Éthiopie sont devenues, respectivement, les 8èmes et 9èmes Parties de laConvention sur la Diversité Biologiqueà ratifier leProtocole de Nagoyasur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
  Ces engagements font suite à la ratification du Protocole par l'Inde lors de la onzième réunion de la Conférence des Parties de la CDB qui s'est tenue dans ce pays, à Hyderabad, du 8 au 19 octobre dernier.
  A noter que l'Union européenne a présenté le 4 octobre 2012 un règlement, actuellement en cours de discussion au Parlement européen, qui préfigure laratification du Protocole en 2013 par les Vingt-Sept.
  Communiqué de Presse de la CDB relatif à l'adhésion des Iles Fidji et de l'Ethiopie

• Résultats de la Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique
  > Les négociations ont fait apparaitre un point important de blocage sur la question du financement. Après avoir suspendu les négociations, la reprise des négociations a permis de parvenir à un accord sur le financement de la protection de la biodiversité mais sans qu'aucune donnée chiffrée permettant d'établir un montant financier précis n'ait été avancée. L'accord engage les pays développés à "doubler l'ensemble des flux financiers internationaux en matière de biodiversité" envers les pays en développement d'ici 2015.
  > Un accord a été trouvé sur les océans et zones marines protégées pour 56 zones géographiques, situées dans les Caraïbes/Atlantique du centre ouest, Pacifique du sud-ouest et Méditerranée.
  > Une première série d'indicateurs pour contrôler la réalisation des objectifs d'Aïchi, conformément aux engagements pris en 2010 lors de la 10ème Conférence des Parties à Nagoya, ont été adoptés par la conférence.
  > La conférence a permis de faire un point sur la ratification du protocole de Nagoya, qui ne peut entrer en vigueur qu'après 50 ratifications. Or, seuls six pays l'ont ratifié à ce jour.
  > L'accord d'Hyderabad relatif aux espèces exotiques et envahissantes a permis de rattraper le retard causé par les normes internationales applicables dans ce domaine.
  > En matière de géoingénierie (projets scientifiques visant à modifier le climat et l'équilibre énergétique terrestre), l'accord prolonge le moratoire au nom du principe de précaution.
  Communiqué de presse de la CDB

• Le 16 octobre 2012, à l'occasion d'un side-event organisé à Hyderabad par l'UICN, neuf associations françaises d'élus et de collectivités territoriales se sont engagées à contribuer à la réalisation des objectifs d'Aichi ou Plan stratégique 2011-2020, conformément aux engagements pris en 2010 lors de la 10ème Conférence des Parties à Nagoya. 
  Elles ont ainsi signé la "Déclaration commune des associations françaises d’élus et de collectivités territoriales pour la biodiversité" présentée lors de cet évènement par Alain Chabrolle, Vice-Président à la Santé et à l'Environnement du Conseil régional Rhône Alpes, Vice-Président Collectivités d'OREE et pilote du groupe mondial biodiversité de nrg4SD (association des Régions provinces et Etats fédérés du monde), réseau qui est depuis un an directement agréé auprès du comité exécutif de la Convention pour la Biodiversité (CBD).
  Lire la déclaration
  
• Side-event Orée lors de 11ème Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique le 19 octobre
  Orée a le plaisir d'organiser un side event le 19 octobre de 13h15 à 14h45
  (Salle 1.07 - Niveau 1 - Hyderabad International Convention Center) sur le thème : How can stakehodlers build with both economy and biodiversity goals ?
  Avec les témoignages de :
  - Alain Chabrolle, Vice-Président à la Santé et à l'Environnement du Conseil Régional Rhône Alpes et Vice-Président Collectivités d'OREE ;
  - Sylvie Bénard, Directrice de l’Environnement pour le groupe LVMHet administratrice d'OREE ;
  - Cécile Blanc, Chargée de mission CDB/IPBES/KNEU à la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) ;
  - Ghislaine Hierso, Directrice auprès du Directeur Général Adjoint de Veolia Environnement en charge de la Direction des Collectivités Publiques et des Affaires Européennes et administratrice d'OREE ;
  - Claude Fromageot, Directeur du Développement Durable pour le groupe Yves Rocher et administrateur d'OREE.
  Retrouvez la description du side event sur le site de la CDB
• En tant que membre fondateur du “Global Partnership on Business and Biodiversity” initié par le Secrétariat de la CDB, OREE a représenté la France le 16 octobre 2012 à Hyderabad à l’occasion de la 2ème réunion de la “Global Platform for Business and Biodiversity”. Cette réunion a notamment permis de débattre des enjeux et des orientations à inscrire pour faire progresser le partenariat. Par ailleurs, OREE a signé la déclaration de soutien de la “Global Platform for Business and Biodiversity”, qui sera disponible sous peu.
• La sixième réunion de la Conférence des Parties du Protocole de Cartagena (COP-MOP 6) et la onzième réunion de la Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (COP-11) se tiendront respectivement du 1er au 5 octobre 2012 et du 8 au 19 octobre 2012 à Hyderabad, en Inde.
  
  
• Orée représentée à Tokyo les 15 et 16 décembre 2011 par sa Présidente Ghislaine Hierso dans le cadre de la Première réunion de la Plateforme Mondiale sur la Biodiversité et les Entreprises. Plus d'infos
  

La convention

Signée par 150 chefs de gouvernement lors du Sommet de de la Terre à Rio en 1992, la Convention sur la diversité biologique (CDB) reconnaît, pour la première fois, la conservation de la biodiversité comme étant une « préoccupation commune à l’humanité » et une partie intégrante au processus de développement, puisqu'elle concerne les populations et leur besoin de sécurité alimentaire, de médicaments, d'air et d'eau, d'abris et plus généralement d'un environnement propre et sain dans lequel vivre.

Cette convention vise trois objectifs :

 > la conservation de la biodiversité ;

 > l’utilisation durable des espèces et des milieux naturels ;

 > le partage juste et équitable des bénéfices issus de l’utilisation des ressources génétiques.

Cette convention est à l’origine de l’élaboration de stratégies pour la biodiversité au niveau européen et national.

Texte intégral de la Convention adopté en 1992

Protocole de Cartagena

Ce protocole sur la prévention des risques biotechnologiques est un traité international qui s'applique aux mouvements d'un pays à un autre des Organismes vivants modifiés (OVM) résultant des biotechnologies modernes.

Ce protocole a été adopté le 29 janvier 2000 en tant qu'accord complémentaire de la Convention sur la diversité biologique et est entré en vigueur le 11 septembre 2003. A ce jour, il a été ratifié par 160 pays et l’Union européenne.

Texte intégral du Protocole

"Global Platform on Business & Biodiversity" et "National Business & Biodiversity Councils"

Depuis la 8ème Conférence des Parties (COP-8) signataires de la CDB en 2006 à Curitiba (Brésil), la nécessité d'engager le secteur privé dans l'atteinte des objectifs de la CDB est reconnu comme un enjeu prioritaire. Cette nécessité a par la suite été soulignée lors de la réunion des Ministres de l'environnement du G8 en 2008 à Kobé (Japon) qui a mené à l'adoption de l’Appel à l'action de Kobe pour la biodiversité.

Lors de la COP-10 à Nagoya (Japon), ce sujet était particulièrement présent dans les discussions, renforcé par la présence exceptionnellement importante d'entreprises et de représentant des acteurs économiques (dont Orée !). La Décision X/21 adoptée par les Parties signataires concerne le sujet spécifique de l'Engagement du secteur privé. Elle invite à créer des conditions qui facilitent la participation des acteurs économiques à la préservation de la biodiversité et invite directement le secteur privé contribuer à l’application de la Convention.

La résolution adoptée lors de la COP-10 demande en outre au Secrétariat Exécutif de la CDB "d’encourager la création d’initiatives entreprises et biodiversité nationales et régionales en facilitant un forum de discussion entre les Parties et les autres gouvernements, les entreprises et les autres parties prenantes, en se concentrant sur le niveau global" (Décision X/21). Pour répondre à cette demande le Secrétariat de la CDB souhaite mettre en place des National Business and Biodiversity Councils et une Global Platform on Business and Biodiversity (Plateforme Mondiale sur la Biodiversité et les Entreprises, qui incluera un portail d'échange entre Business Councils et entre les acteurs économique et leurs parties prenantes).

Orée, dont la structure multi-acteur, a été identifié comme une source d'inspiration pour la constitution des Business and Biodiversity Councils, participera activement à la démarche du Secrétariat de la CDB.

La "Global Platform on Business and Biodiversity" a pour objectif d'aider les entreprises à prendre conscience de l'importance de la biodiversité dans leurs activités quotidiennes et pour l'avenir de leur organisation. Elle présente un aperçu des outils et mécanismes conçus pour aider les entreprises à intégrer ces considérations dans leurs stratégies et leur gouvernance, ainsi qu'une compilation d'études de cas.

Plus d'informations concernant la Plateforme sur le site de la CDB.

La Première réunion de la plateforme s'est tenue les 15 et 16 décembre 2011 à Tokyo, un événement en lien avec la préparation de la COP11 de la CDB à Hyderabad. Orée y était représentée par sa Présidente, Ghislaine Hierso. Elise Rebut, Responsable de la Communication Scientifique et de la Biodiversité du Groupe Yves Rocher était également présente. Ces initiatives ont été saluées par M. Ahmed Djoghlaf, Secrétaire général du secrétariat de la CDB.

Ghislaine Hierso est intervenue le 15 décembre 2011 lors de la session de discussion sur les affaires et les initiatives existantes en matière de biodiversité (Initiatives et leçons apprises).

Présentations et compte-rendus

La CDB disposera d'un pavillon lors de la Conférence mondiale des Nations unies sur le développement durable Rio+20 et organisera des side events notamment autour de la Plateforme Mondiale sur la Biodiversité et les Entreprises.

- Retrouvez notre document de présentation Business & Biodiversity (anglais).

- Voir le side-event organisé par Orée lors de la COP-10 de Nagoya

- Voir l'article “Innovative accountability methods for biodiversity”,dans le revue du Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique : Business 2020, juin 2011

Adhérents, retrouvez :

- l'intervention de Ghislaine Hierso lors de la Première réunion de la plateforme

- la note de cadrage de la réunion (Background document)

 - le projet de document pour la constitution des National Business and Biodiversity Councils

Accès et Partages des Avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques (APA):

L'APA est un des trois objectifs orchestré par la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) négociée sous l’égide des Nations Unies, et entrée en vigueur en décembre 1993.

La CDB définit ce principe de l’APA comme étant un principe faisant  « référence à la manière dont il peut être accédé à des ressources génétiques, ainsi qu’à la manière dont les utilisateurs et fournisseurs peuvent se mettre d’accord sur le partage juste et équitable des avantages susceptibles de résulter de leur utilisation. »

L’article 15 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) énonce les règles qui régissent l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages. En vertu de ces règles, les États des pays ont deux responsabilités essentielles :

1.   1 - mettre en place des systèmes qui facilitent l’accès à des ressources génétiques, à des fins durables du point de vue de la protection de l’environnement;

1.   2 - veiller ce que les avantages découlant de leur utilisation soient partagés de manière juste et équitable entre les utilisateurs et les fournisseurs.

Au nombre des utilisateurs de ressources génétiques figurent des instituts de recherche et des entreprises qui souhaitent y accéder à des fins de recherche scientifique de base et de développement de produits. Pour accéder aux ressources génétiques, les utilisateurs doivent préalablement obtenir l’accord (le « consentement préalable donné en connaissance de cause ») du pays fournisseur. En outre, fournisseur et utilisateur doivent négocier un accord (les « conditions convenues d’un commun accord ») régissant le partage équitable des avantages en découlant.

(Convention sur la Diversité Biologique, 1992. Nations Unies.)

Pour plus d’information vous pouvez consulter le site de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité  et télécharger la fiche "clés pour comprendre la biodiversité" n°2 : l'APA dans tous ses états.