Actualités

Actualités Reporting RSE et Ancrage Local

 

 

Lancement du Livre Blanc :  "Préconisations pour une mise en cohérence des obligations réglementaires environnementales"

le lundi 24 avril de 14h30 à 18h chez DS Avocats - 6 rue Duret, Paris 16e - Salle Paris

Avec le soutien du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

En 2016, ORÉE a réalisé un travail de comparaison des différentes réglementations environnementales nécessitant un reporting pour les entreprises, leurs périmètres d'application, leur compatibilité. Ces réflexion ont permis de co-produire avec les membres du Groupe de Travail ORÉE, un Livre Blanc de préconisations pour le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.

Fruit de riches échanges, témoignages et retours d'expériences d'entreprises et d'experts juridiques et techniques, il vient confronter les problématiques rencontrées, les bonnes pratiques et réussites.

3 focus sur les réglementations seront réalisés :

  • Air, Gaz à effet de serre, Energie
  • Eau, Sols, Biodiversité
  • Economie Circulaire et Déchets

Places limitées, cliquez ici pour vous inscrire !

(Inscription obligatoire, réservé en priorité aux adhérents - Accueil à partir de 14h)

Contact :

Camille SAINT JEAN

saint-jean@oree.org

01.48.24.31.39

- - - - - - - -

Transposition de la directive RSE : la consultation est ouverte jusqu’au 1er mars

La directive 2014/95/UE qui vient modifier l’article 225-105-1 du Code de Commerce sur l’intégration d’informations environnementales, sociales et sociétales dans les rapports de gestion des entreprises a été adoptée en octobre 2014.


La France avait jusqu’au 6 décembre 2016 pour la transposer en droit français. Le gouvernement a depuis fait part de sa volonté de le faire par voie ordonnance, comme cela est indiqué dans l’article 216 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté publiée le 27 janvier 2017.

La direction générale du Trésor a donc mis en consultation, jusqu’au 1er mars,  les projets de textes (ordonnance et décret) de transposition de la directive RSE.

ORÉE fera, pour sa part, ses remarques lors d’une séance de la Plateforme RSE le 20 février 2017.

Les textes de transposition devraient entrer en vigueur avant le mois d’avril.

 

- - - - - - - -

 

17ème Trophée RSE de la profession comptable

ORÉE a l'honneur de faire partie du jury du 17ème Trophée RSE qui met à l’honneur et récompense l’effort responsable d’entreprises de toutes tailles, de tous secteurs d’activité, soumises à réglementation ou non, ayant formalisé leur démarche RSE (via un rapport notamment) ou non.

Les informations extra-financières sont devenues aujourd'hui aussi incontournables que les informations financières pour les entreprise. Elles leur permettent de montrer leur démarche sociale, sociétale et environnementale à l'ensemble des parties prenantes.

Trois catégories seront récompensées :

  • Trophée Meilleure Qualité des Informations RSE soumises à l’article 225
  • Trophée Meilleure Qualité des Informations RSE non soumises à l’article 225
  • Trophée Meilleure Démarche RSE

La remise des prix clôturera la première Journée RSE de la profession comptable le 8 juin prochain. Vous avez jusqu'à mi-avril pour déposer votre candidature selon que vous avez soumis en 2016 un rapport RSE obligatoire, un rapport RSE volontaire ou que vous avez mis en place une démarche RSE

Contactedamloup@cs.experts-comptables.org

 

 - - - - - - - -

 

Recensement par la GRI de 400 instruments de reporting de durabilité dans 64 pays

Dix ans après leur premier rapport "Carrots and sticks" ("Carottes et bâtons"), KPMG, la GRI, le PNUE et le "Centre for corporate governance in Africa" ont publié la quatrième édition de ce rapport lors de la conférence annuelle de la GRI le 18 mai dernier.

Ce nouveau rapport constate une hausse du nombre d'instruments de reporting de durabilité identifiés depuis le dernier rapport de 2013, avec 400 instruments - contraignants ou volontaires - de reporting de durabilité dans 64 pays.

Les réglementations des gouvernements représentent la plus large proportion de ces instruments : plus de 80% des États ont légiféré sur le sujet. Le secteur financier joue également un rôle actif et est à l'origine de près d'un tiers des instruments de reporting identifiés. Les instruments favorisant le reporting social connaissent la plus forte augmentation, bien plus rapide que les instruments favorisant le reporting environnemental. Finalement, les auteurs soulignent "une croissance plus forte" des instruments de reporting en Europe, Asie Pacifique et Amérique latine. 

 

Accédez au rapport
 

- - - - - - - -

 

Reporting RSE - Vers une définition commune de l'analyse de matérialité

Face aux besoins des entreprises pour plus de cohérence, de pertinence et de comparabilité entre les différents référentiels existants pour l'analyse de matérialité, huit organisations internationales du reporting corporate (CDP, GRI, IIRC, CDSB, IFRS, SASB, FASB et ISO) se sont associées dans le cadre du Corporate Reporting Dialogue. Trois principaux objectifs sont présentés dans la déclaration de principes communs de cette initiative :

  • Communiquer sur les évolutions des différents référentiels et standards
  • Identifier comment les différents référentiels et standards peuvent se compléter et être rationalisés
  • Construire un message commun pour impliquer les parties prenantes

Le mois dernier, le Corporate Reporting Dialogue a publié un rapport comparant les différentes approches et définitions de l'analyse de matérialité. L'ensemble des principes fondamentaux et lignes directrices y sont présentés, de manière à donner une définition complète de la matérialité.

 

Rapport et Déclaration de principes communs
du Corporate Reporting Dialogue

 

 - - - - - - - -

 

Départ de Myriam Métais de la Plateforme RSE

Depuis le lundi 25 avril 2016, Myriam Métais a quitté l'équipe du Secrétariat permanent de la Plateforme RSE. Dans l'attente de la désignation d'un(e) Secrétaire permanent(e) par le Commissaire général à France stratégie, l'équipe du Secrétariat permanent (Claire Videau, claire.videau@pm.gouv.fr) assurera la conduite des travaux.

La mission prioritaire de la Plateforme RSE est de "préparer la réponse à la demande de la Commission européenne que chaque Etat-membre se dote d’un plan ou liste d’actions prioritaires visant à promouvoir la RSE dans le contexte de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 en cours de finalisation".

 

Plus d'informations sur la plateforme RSE

 

 - - - - - - - -

 

Rapport du GRI sur le futur du reporting extra-financier

Le Global Reporting Initiative (GRI) réalise actuellement une étude ayant pour objectif de dessiner ce que sera le reporting d'ici 2025. A travers cette étude, le GRI cherche à promouvoir les discussions à l'échelle internationale sur la façon d'améliorer la transparence des entreprises afin de mieux valoriser les données relatives à la performance en matière de développement durable.

Dans ce cadre, le GRI a réalisé 24 entretiens avec des dirigeants d'entreprises et experts, permettant de mettre en évidence plusieurs tendances d'évolution du reporting. Après avoir publié deux analyses en mai et octobre 2015, le GRI vient de publier un nouveau rapport en mars 2016. Ce rapport intitulé The Next Era of Corporate Diclosure : Digital, Responsible, Interactive, met en évidence plusieurs changements principaux pour les dix prochaines années :

  • Nouveaux formats et sources multiples d'informations faisant évoluer les rapports annuels vers l'échange de données ;
  • Nouveaux contenus, nouveaux focus sur les enjeux majeurs et la chaîne d'approvisionnement ;
  • Nouveau rôle pour les parties prenantes et interactions plus fortes avec l'entreprise.

 

Téléchargez le rapport complet

 

- - - - - - -

 

Nomination de la nouvelle secrétaire générale de la Plateforme RSE

Le 15 juillet 2015, la nouvelle secrétaire générale de la Plateforme nationale d'actions globales pour la RSE, Myriam Metais, prendra ses fonctions. Elle était jusqu'ici Conseillère budgétaire et administration générale, en charge de la réforme de l'épargne salariale au cabinet du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Elle succédera ainsi à Michel Doucin, Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises.

 

- - - - - - - -

 

Lancement du 16ème Trophée RSE de l'Ordre des Experts-Comptables

En partenariat avec la Compagnie Nationale des Comissaires aux Comptes et Ecofolio, l'Ordre des Experts-Comptables lance le 16ème Trophée RSE.

A travers cette distinction, le Jury mettra à l’honneur et récompensera les entreprises de toutes tailles, de tous secteurs d’activité, qui publient leurs enjeux, actions et performances environnementales et sociales de façon transparente, pertinente et fiable, que ce soit par le biais d’un rapport (obligatoire ou volontaire) ou au travers de leur démarche RSE. Camille Saint Jean, chargée de mission Reporting RSE d'ORÉE, participera au jury de sélection.

Deux catégories, trois récompenses

  • Catégorie "meilleur rapport RSE obligatoire"
  • Catégorie "meilleur rapport RSE volontaire"
  • Catégorie "meilleure démarche RSE"

Afin de vous inscrire, téléchargez le dossier de candidature
correspondant à votre catégorie
(candidatures jusqu'au 15 janvier 2016)

 

- - - - - - - - 

 

Conférence et cérémonie de remise du 15ème Trophée RSE de la profession comptable le 18 juin

Le jeudi 18 juin 2015, de 9h à 13h, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables organise la cérémonie de remise du 15ème Trophée RSE de la profession comptable aux lauréats du Meilleur rapport RSE et de la Meilleure démarche RSE. ORÉE a notamment participé au Jury.

La conférence extra-financière, qui accompagnera cette cérémonie, s'intéressera au thème : Quel reporting extra-financier pour améliorer l'information financière des entreprises à la veille de la discussion de la transposition de la nouvelle directive comptable européenne ? Les attentes de la communauté économique dans le contexte mondial.

 

 - - - - - - - - 

 

Projet de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères adopté en première lecture à l'Assemblée

Le 30 mars 2015, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères (d'au moins 5000 salariés en France ou 10 000 en France et à l'étranger) et des donneurs d'ordre.

L'objectif est de responsabiliser les grandes entreprises en cas de risques sanitaires, de dommages corporels ou environnementaux graves, ou de violation des droits de l'Homme liés à leurs activités ou à celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. Elles devront, pour ce faire, mettre en place un plan de vigilance. De nombreux amendements portant sur les seuils d'application de la loi, le contenu du décret, les sanctions et la facilitation du recours en justice ont été rejetés.

Le texte sera examiné par le Sénat dans les prochaines semaines.

 

Accédez au projet de loi

 

- - - - - - - - 

 

Colloque de la Plateforme RSE et du CESE "La RSE en actes" le 17 novembre

La Plateforme nationale d'actions globales pour la RSE, dont ORÉE est membre, organise en collaboration avec le CESE un colloque le lundi 17 novembre 2014 de 9h à 18h au Palais Iéna sur le thème :

La RSE en actes
Ensemble vers un plan national d'actions pour la RSE

Organiser un échange autour des propositions formulées par les institutions sollicitées par le gouvernement sur la RSE et débattre de ce que devrait être un ambitieux Plan National d'Action dans ce domaine, tels sont les objectifs du colloque. 5 ateliers thématiques sont prévus pour mettre en résonance les travaux de la Plateforme RSE et ceux du CESE sur la RSE. La conclusion de ce colloque sera réalisée par le Premier ministre Manuel Valls.

Plus d'informations
Programme
Inscriptions

 

- - - - - - - - 

Adoption de la directive européenne sur le reporting extra-financier et la diversité 

 

Le 29 septembre 2014, le Conseil de l'Union européenne a officiellement adopté le projet de directive sur la publication d'informations extra-financières et la diversité des organes de gouvernance, présenté en avril 2013 par la Commission européenne.

Le texte établit l'obligation pour les entreprises cotées, les banques et les compagnies d'assurance de plus de 500 salariés (environ 6 000 entités concernées), de publier chaque année une déclaration comprenant des informations environnementales, sociales et liées au personnel, relatives au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption. Les entreprises concernées devront également rendre compte de leur politique de diversité au sein des organes de gouvernance.

La directive doit désormais être publiée au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les États membres disposeront d'un délai de deux ans pour intégrer les nouvelles dispositions dans leur législation nationale, lesquelles seront applicables en 2017.

Dans un rapport qui devrait être remis le 21 juillet 2018 par la Commission, sera envisagée la possibilité d'introduire une obligation imposant aux grandes entreprises de produire chaque année un rapport par pays, pour chaque État membre et pays tiers dans lesquels elles opèrent, contenant des informations sur les bénéfices réalisés, les impôts sur les bénéfices et les subventions publiques reçues.

Communiqué de presse

 

- - - - - - - - 

Découvrez les résultats de la deuxième année d'application du dispositif français de reporting extra-financier !

Pour la deuxième année consécutive, le réseau ORÉE publie, avec le soutien du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, une étude sur l'application du dispositif français de reporting extra-financier réglementaire.

Cette nouvelle étude, conduite avec le support de Patrick Jolivet, administrateur d'ORÉE, Président du groupe de travail Reporting RSE et Manager Reporting & Etudes chez Utopies, porte sur l'exercice 2013, alors qu'étaient concernées par la publication d'informations sociales, environnementales et sociétales, l'ensemble des entreprises cotées ainsi que toutes les entreprises non cotées de plus de 2 000 salariés et 400 millions d'euros de chiffre d'affaires ou de bilan.

Au regard des items du décret d'application de l'article L. 225 102-1 du code de commerce, l'étude fournit une analyse approfondie des informations publiées dans les rapports de gestion ou documents de référence des 15 plus importantes capitalisations boursières du CAC 40, des 15 plus faibles capitalisations boursières du SBF 120 et de 20 sociétés non cotées. Elle présente également une analyse transversale permettant de mettre en exergue les tendances de fond du reporting et se conclut par des recommandations pour améliorer le dispositif, dans le sens d'une plus grande clarification des informations demandées.

 

Cette année, trois thématiques font l'objet de focus spécifiques : la biodiversité, l'ancrage local des entreprises et la prise en compte de la RSE dans la chaîne d'approvisionnement.

Couverture rapport Reporting extra financier 2e année

Pour plus d'informations, retrouvez
la synthèse des principaux résultats et recommandations
de l'étude


 

Retrouvez le rapport complet
et l'ensemble des publications ORÉE
sur
www.oree.org
Téléchargez le Communiqué de presse
 
 
- - - - - - - - 

ISO 14001 - Mise en consultation publique de la version révisée

La version révisée de la norme ISO 14001 "Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation" est actuellement soumise à enquête publique par l'AFNOR jusqu'au 20 octobre 2014.

Cette nouvelle version propose, par exemple, de contextualiser les enjeux environnementaux au regard des enjeux globaux de l'organisation. Elle vise également à une meilleure prise en compte de l'environnement externe et de ses parties prenantes dans la priorisation des risques et des opportunités. Autre nouveauté majeure : le renforcement de la notion de performance environnementale dans la stratégie de l'organisation.

Après examen des contributions par la commission de normalisation française, celles-ci seront ensuite étudiées en février 2015 par l'Organisation internationale de normalisation. La publication de la norme est attendue pour le troisième trimestre 2015.

 

Accédez à la consultation
Plus d'informations

 

- - - - - - - - 

Compta Durable - Publication d’un article d’A. Rambaud et J. Richard relatif au reporting intégré

L'article "The 'Triple Depreciation Line' instead of the 'Triple Bottom Line' : Towards a genuine integrated reporting", publié par Compta Durable et rédigé par Alexandre Rambaud et Jacques Richard, souligne les limites de l'approche "Triple Bottom Line" (triple ligne de résultats : financier, social, environnemental) largement mobilisé dans le cadre du reporting intégré, en particulier son incapacité à conserver les capitaux humain et naturel.

Les auteurs proposent un modèle alternatif, la "Triple Depreciation Line", qui étend l'outil de la comptabilité en coûts historiques et l'amortissement qu'elle prévoit du capital financier aux capitaux naturel et humain.

Accédez à l'article

 

- - - - - - - - 

Des changements importants à prévoir pour le reporting RSE

  • La transposition sous 2 ans en droit français  de la Directive comptable européenne sur la publication des informations extra-financières
    Actuellement, l'article 225 du Grenelle II va au delà de la Directive mais quelques ajustements seront nécessaires :   > Sur le champ d'application des obligations : la Directive européenne oblige les sociétés cotées et les établissements d'intérêt public (EIP) (périmètre plus restreint que l'article 225) mais uniquement ceux de plus de 500 salariés (pas de seuil concernant le chiffre d’affaires ou total du bilan) et de toutes formes (y compris les EIP de forme SAS) ;
    > Sur le contenu : les EIP de plus de 500 salariés devront répondre à tous les items environnementaux, sociaux et sociétaux (42 items au lieu de 29 items) car il n'y a pas distinction entre les sociétés cotées et les EIP. Les entreprises assujetties devront également décrire les politiques, risques et indicateurs clés liés aux sujets relatifs à l'environnement, au social, à la corruption et aux droits de l'homme. Elles devront également introduire, en plus des sujets déjà abordés dans l'article 225, leurs politiques de diligence raisonnables et leurs business model.
  • La Plateforme RSE a présenté le 24 juin ses préconisations suite aux travaux menés depuis 2013. Elle propose notamment de clarifier et/ou de réviser certains points critiques afin de remédier à des imprécisions et des difficultés d'application de l'article 225. 5 questions sont notamment approfondies : intégration des SAS ; distinction entre sociétés cotées et non cotées (réponse à 29 items pour les sociétés non-cotées au lieu de 42 pour les cotées) ; reporting au niveau des filiales et non au niveau du Groupe ; dialogue avec les parties prenantes ; informations sociales.
  • Est attendu pour juillet 2014 un décret annoncé dans l'article L232-23 sur la publicité des comptes, obligeant toute entreprise à répondre à la demande de tout intéressé d'avoir accès au rapport de gestion (contrepartie de la suppression de l'obligation de dépôt du rapport de gestion au Greffe du Tribunal de Commerce).

- - - - - - - - 

Retour sur la Conférence du C3D - Reporting extra-financier et lignes directrices du GRI-G4

Le 12 juin dernier, le C3D a proposé la conférence "Reporting extra-financier et présentation des lignes directrices de la GRI-G4". Celle-ci a notamment permis de :

  • faire le lien entre la prochaine révision de l'article 225 et la Directive européenne adoptée le 15 avril 2014 qui sera transposée en Droit français dans les 2 ans à venir. Les points qui sont apparus à intégrer ou à renforcer sont : la due diligence, les mécanismes de contrôle de la chaîne de valeur, les droits de l'homme, la corruption et l'égalité des genres. La Commission s'est également engagée à produire un guide d’application de la directive dans les 2 ans. ;
  • découvrir les résultats d'une étude réalisée par le C3D sur le reporting et ses recommandations à destination de la Plateforme RSE et des pouvoirs publics ;
  • présenter les lignes directrices de la GRI-G4 (pertinence/matérialité, niveaux de conformité…) et les outils développés (Monitoring Program, Base de données des rapports RSE suivant les lignes du GRI) ;
  • découvrir des bonnes pratiques de mise en place de l'index GRI-G4 (TF1 et Groupe BEL).

Accédez à l'étude du C3D et aux recommandations
Retrouvez le dossier de la conférence

 

- - - - - - - - 

Etude ORÉE - Contribution au développement économique, social et/ou durable des territoires français

Depuis 2012, ORÉE a proposé à ses adhérents de travailler sur la thématique "Local et performance globale" suite à l'identification de problématiques telles que la multiplication des labels. En 2013, le rapport-bilan de l'article 225 de la loi Grenelle 2 a mis en évidence une difficulté des entreprises à aborder les indicateurs de contribution au développement local (item "impact en matière d'emploi et de développement régional").

Dans ce cadre, ORÉE réalise actuellement avec le support de Caroline Alazard, Vice-Présidente du volet Affichage environnemental et Fondatrice d'Yway Services, en collaboration avec les étudiants de l'université Paris Diderot, une étude sur :

  • la façon dont les entreprises contribuent au développement économique, social et environnemental des territoires français dans lesquels elles produisent, s'approvisionnent et/ou vendent,
  • les outils qu'elles utilisent, le cas échéant, pour faire connaître et valoriser leurs contributions auprès de leurs clients et des collectivités locales.

Cette étude sera présentée lors du CaféORÉE "Ancrage local et performance globale" le mardi 16 septembre 2014 de 10h à 13h à l'UNPG (3, rue Alfred Roll Paris).

 

- - - - - - - - 

Appel de la Plateforme RSE en faveur d'une directive européenne pour le reporting

Le 28 janvier 2014, la Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE, dont ORÉE est membre suppléant du C3D (Vice-Présidence), a adopté et publié un "Appel en faveur d’un cadre européen pour le reporting extra financier".

Elaboré par deux co-rapporteurs, MM. Pierre-Yves Chanu (CGT) et Michel Laviale (MEDEF et ORSE), et approuvé par l’ensemble des membres de la Plateforme, ce document apporte son soutien au principe d’une directive européenne rendant obligatoire la production d’un rapport annuel sur les données clés relatives aux activités des grandes entreprises et entreprises cotées dans les domaines social, environnemental, des droits de l’Homme et de la loyauté des pratiques, à l’instar de la réglementation existant en France depuis 2001.

Accédez à l'appel
Plus d'informations

 

- - - - - - - - 

Les lignes directrices de la Global Reporting Initiative traduites en français

Les nouvelles lignes directrices G4 de la GRI, présentées en mai à Amsterdam, viennent d'être traduites en français. Elles ont été présentées lors d'une après-midi de conférence-débat mercredi 27 novembre 2013, en présence de Mme Teresa Fogelberg, Directrice Générale adjointe du GRI et M. Pierre Mazeau, Délégué général de l’Association GLOBAL COMPACT France et membre du Stakeholder Council du GRI.

Accédez à la version française du standard G4

 

- - - - - - - - 

Tableau de correspondances G4 - Article 225 du Grenelle 2

A l'occasion de la sortie en français des lignes directrices G4 de la GRI, Utopies a publié un double tableau de correspondance, du référentiel GRI G4 vers le référentiel réglementaire français (Grenelle 2/article 225), et vice-versa.

 

- - - - - - - - 

Découvrez le rapport-bilan établi par ORÉE de la première année d'application de l'article 225*

Le 11 octobre 2013, ORÉE a présenté en partenariat avec le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) son étude, conduite avec le support de Patrick Jolivet, administrateur d'ORÉE et Président du groupe de travail Reporting RSE, sur la première année d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II (Reporting extra-financier). Basée sur un échantillon de 40 entreprises incluant les 20 plus importantes capitalisations du CAC 40 et les 20 plus faibles capitalisations du SBF 120, l'étude a obtenu le soutien du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.

Téléchargez la présentation de l'étude 

Découvrez l'étude dans son intégralité

* Article L.225-102-1 du code de commerce.

 

- - - - - - - - 

GRI - Sortie de la 4ème version des lignes directrices

La quatrième et toute dernière version des guidelines du GRI (Global Reporting Initiative) a été mise en ligne fin mai 2013.

Cette nouvelle version s’ouvre à l’esprit du reporting intégré et met à l’honneur la notion de "matérialité". Il s’agit de mieux hiérarchiser les informations qui doivent être communiquées et de choisir seulement celles "susceptibles d’influer substantiellement les appréciations et décisions des parties prenantes".

Parmi les évolutions notoires, on peut aussi citer :
> l’agrandissement du périmètre de reporting,
> l’ajout de guides d'application pour communiquer sur l'approche managériale,
> la modification des niveaux d’applications, qui passent d’une notation de A+ à C, a un double système de conformisation aux lignes directrices ("core" et "comprehensive").

Plus d'informations
Téléchargez le rapport : partie 1 et partie 2 (en anglais)

 

- - - - - - - - 

Affichage environnemental - Les premiers projets pilotes sélectionnés par la Commission européenne

Dans le cadre d'une communication publiée en avril 2013, la Commission européenne lançait une phase d'expérimentation de 3 ans pour déterminer une méthode commune d'empreinte environnementale pour les produits, les services et les organisations.

Le premier appel à volontaires clos en juillet 2013 a recueilli 90 candidatures qui ont été examinées par une équipe pluridisciplinaire sur la base de différents critères (diversité des groupes de produits et des secteurs couverts, disponibilité et qualité des données sur le cycle de vie, etc.). Treize projets pilotes sur les produits ont été sélectionnés. Ils concernent : les piles et accumulateurs, les peintures décoratives, les conduits d'alimentation en eau, les détergents ménagers, le matériel informatique, le cuir, les métaux, l'énergie photovotaïque, la papeterie et le textile.
Un consortium incluant notamment des entreprises de la grande distribution et l'ADEME a été choisi pour l'expérimentation sur les organisations.

Plus d'informations sur les expérimentations produits
Plus d'informations sur l'expérimentation organisations

 

- - - - - - - - 

Affichage environnemental - Bilan de l’expérimentation nationale

Le 18 novembre 2013, le Gouvernement a transmis au Parlement le bilan de l’expérimentation nationale de l’affichage environnemental.

Le rapport souligne trois conditions à remplir pour réussir le déploiement de ce type d’affichage : la nécessité d’un accompagnement technique pour les entreprises, la maîtrise des coûts liés à sa mise en œuvre, ainsi que le besoin de déterminer des procédures de contrôle efficaces quelle que soit l’origine des produits. Il propose notamment un calendrier de mise en œuvre qui laisse envisager de premiers affichages volontaires au mieux à partir du deuxième semestre 2016.

Accédez au rapport
Plus d'informations

 

- - - - - - - - 

Installation de la Plateforme RSE - Michel Doucin nommé Secrétaire général

Michel Doucin, jusqu'à présent Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises, s'est récemment vu confié le Secrétariat permanent de la Plateforme RSE par Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective.

La Plateforme consacrée à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a été installée le 17 juin 2013 par le Premier ministre. Elle constitue l’un des organes permanents du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP).

Communiqué de presse

 

Reporting RSE - Arrêté relatif aux organismes tiers indépendants

L’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission de vérification, est paru au Journal Officiel du 14 juin dernier.

Il fixe les modalités d’accréditation par le comité français d’accréditation (COFRAC) des organismes tiers indépendants qui vont vérifier les données environnementales, sociales et de gouvernance fournies par les plus grandes entreprises au titre de l’article 225 modifié de la loi portant engagement national pour l’environnement.

Accédez au texte de l'arrêté
Plus d'informations

 

- - - - - - - - 

Affichage environnemental - Première recommandation de la Commission européenne

Le 9 avril 2013, la Commission européenne publiait deux guides méthodologiques à destination des Etats membres et du secteur privé pour mesurer la performance environnementale des produits et des organisations, et annonçait qu'ils seraient expérimentés pendant trois ans dans le cadre d'une démarche volontaire.

Pour initier cette démarche, la Commission européenne vient de publier au Journal Officiel de l'Union Européenne du 4 mai 2013 une recommandation relative à l'utilisation de ces méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l'ensemble du cycle de vie.

Les États membres sont invités à informer chaque année la Commission des mesures prises à la suite de la présente recommandation (nombre de produits ou d'organisations concernés, initiatives prises, éventuels problèmes ou obstacles constatés, etc.). "Il convient que les premières informations soient communiquées un an après l’adoption de la présente recommandation".

Accédez à la recommandation

 

- - - - - - - - 

Conférence environnementale 2012 - Feuille de route pour la transition écologique

La Conférence environnementale pour la transition écologique, qui s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012 au Palais d’Iéna, avait pour objectif de construire un prgramme dans la durée. Celui-ci s'est traduite par la feuille de route pour la transition écologique, publiée en septembre 2012. Parmi les mesures immédiates prises par le gouvernement pour améliorer la gouvernance environnementale : la création de la "plateforme d'actions globales" sous le pilotage du Premier ministre pour engager un développement ambitieux de la RSE. ORÉE participera notamment aux travaux de cette plateforme.
Découvrez la feuille de route ainsi que la contribution écrite d'OREE déclinée en 15 mesures prioritaires.

 

- - - - - - - - 

Reporting extra-financier - Publication du décret de l'article 225

Le décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale a été publié au Journal Officiel du 26 avril 2012, en application de l'article 225 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle 2.
Téléchargez le décret
Téléchargez l'analyse de Patrick Jolivet, administrateur d'ORÉE et
président du groupe de travail Reporting RSE

Transposition de la directive RSE : la consultation est ouverte jusqu’au 1er mars

La directive 2014/95/UE qui vient modifier l’article 225-105-1 du Code de Commerce sur l’intégration d’informations environnementales, sociales et sociétales dans les rapports de gestion des entreprises a été adoptée en octobre 2014.

La France avait jusqu’au 6 décembre 2016 pour la transposer en droit français. Le gouvernement a depuis fait part de sa volonté de le faire par voie ordonnance, comme cela est indiqué dans l’article 216 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté publiée le 27 janvier 2017.

La direction générale du Trésor a donc mis en consultation, jusqu’au 1er mars,  les projets de textes (ordonnance et décret) de transposition de la directive RSE.

ORÉE fera, pour sa part, ses remarques lors d’une séance de la Plateforme RSE le 20 février 2017.

Les textes de transposition devraient entrer en vigueur avant le mois d’avril.


Accédez aux archives des actualités Reporting RSE :