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Actualités Reporting RSE et Ancrage Local

 

 

Lancement du Guide Reporting RSE/Transposition de la Directive européenne, le 8 mars

Jeudi 8 mars, de 14h30-17h30 à la Grande Arche (1 Parvis de La Défense, Puteaux), le guide  "Transposition de la Directive européenne : une opportunité pour repenser votre reporting RSE - Focus sur les items environnementaux", réalisé par ORÉE avec le soutien du Ministère de la Transition écologique et solidaire sera présenté.

Il est issu des travaux du cycle 2017 du Groupe de Travail "Reporting RSE" d'ORÉE et fait un focus sur les items environnementaux.

Il aborde la déclaration de performance extra-financière qui transforme l’actuel "article 225" suite à la transposition de la Directive européenne, et qui permet au reporting de devenir un véritable outil de pilotage de l'entreprise.

L’objectif de ce guide est de : 

> croiser les visions de différents acteurs (État, Plateforme Nationale RSE, universitaires, organismes tiers indépendants, évaluateurs, ONG, entreprises…) sur l’intérêt de la déclaration de performance extra-financière ;

> illustrer les lignes directrices des textes réglementaires français et de la Commission européenne par des retours d’expérience d’entreprises qui ont anticipé la transposition et ont réfléchi en amont sur les grands changements inspirés par certains référentiels internationaux ;

> expliciter les items environnementaux présents dans la nouvelle législation afin de comprendre comment y répondre et quels sont les liens existants avec les référentiels de reporting internationaux, les différentes réglementations environnementales et entre les différents items ;

> montrer l’importance de dépasser un reporting en silo par items environnementaux pour passer à une vision systémique de ces enjeux.

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Lancement du guide "S'ancrer dans les territoires pour gagner en performance", le 26 septembre

En prenant appui sur près de 3 ans de travaux, le guide "S'ancrer dans les territoires pour gagner en performance" vise à répondre aux besoins des entreprises notamment dans le renseignement des items sociétaux (indicateurs de contribution au développement local) de l'article 225.

Il a été publié sous le haut patronage du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et avec le soutien d'EDF, GRDF, le Groupe La Poste, SNCF et Utopies.

Il retrace les échanges et les retours d'expérience des membres sur le sujet de l'ancrage local (quoi? comment? pourquoi?) et les étapes de la co-construction de l'Indicateur d'Interdépendance des Entreprises à leur(s) Territoire(s) (IIET) co-construit avec des entreprises et organisations adhérentes d'ORÉE.

 

Ce guide a pour objectif :

> de démontrer aux entreprises l'intérêt de construire des liens étroits avec les acteurs de leur(s) territoire(s)

> de faire le point sur leurs démarches d'ancrage local grâce à l'Indicateur d'Interdépendance des Entreprises à leur(s) Territoire(s) (IIET)

> d'identifier des axes d'amélioration et des pistes pour aller plus loin.

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La "simplification" comme principe fondamental des obligations de reporting RSE

Le gouvernement a souligné dans plusieurs textes parus cet été, le principe fondamental de "simplification" :

> Dans l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 et son décret d’application n° 2017-1174 du 18 juillet 2017 portant sur diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés :

 

> les textes permettent de rapprocher le rapport sur le gouvernement d’entreprise du rapport de gestion et ainsi d’éviter certaines redondances dans le document de référence. De plus, le plan du document est restructuré et porteur de plus de sens ;

> ils sont bien en phase avec l’ordonnance n° 2017-1180 et le décret n° 2017-1265 transposant la directive européenne concernant le contenu du rapport de gestion.

 

> Dans la circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact qui précise qu'une "vigilance particulière sera portée à la transposition des directives européennes. Toute mesure allant au-delà des exigences minimales de la directive est en principe proscrite. […] Une mission d’inspection aura prochainement en charge un travail inédit d’inventaire."

Ces textes sont donc bien en accord avec le Livre blanc "Préconisations pour une mise en cohérence des obligations réglementaires environnementales" d'ORÉE, publié en avril dernier.

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Expérimentation de labels RSE sectoriels adaptés aux TPE, PME et ETI

Afin d’apporter une dimension pragmatique à ses travaux sur "RSE et Territoires" en encourageant les plus petites entreprises dans leur démarche RSE, la Plateforme Nationale RSE lance une expérimentation sur la création de labels RSE sectoriels par les fédération professionnelles, adaptés aux TPE, PME et ETI. ORÉE a d’ailleurs activement participé à la création du cahier des charges.


Cet appel à candidature est ouvert jusqu’au 31 mars 2018. L’expérimentation se déroulera durant 18 mois à compter de la sélection des fédérations participantes. La Plateforme RSE élaborera à la fin de cette expérimentation un diagnostic et des recommandations, destinés aux pouvoirs publics et aux fédérations professionnelles.

Contact : plateformerse@strategie.gouv.fr et pour aller plus loin

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Publication de l’ordonnance et du décret de transposition de la directive RSE

Le 19 juillet 2017, l’ordonnance n° 2017-1180 s’appliquant dès le 1er août 2017 a permis de transposer la directive 2014/95/UE sur la RSE. Le décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 en précise son application.

La transposition de la directive modifie la philosophie du reporting RSE et devient la déclaration de performance extra-financière. Elle se resserre également sur les grandes entreprises (total du bilan supérieur à 20 millions d’euros OU chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros ET plus de 500 salariés pour les entreprises cotées et total du bilan OU chiffre d’affaires net supérieur à 100 millions d’euros ET plus de 500 salariés pour les entreprises non cotées). Seules les sociétés anonymes (SA), les sociétés européennes (SE), les sociétés en commandites par actions (SCA) et les sociétés en nom communs lorsque l’ensemble des parts sont détenues par d’autres entreprises ayant le statut de SA, de SCA, de SARL ou SAS sont concernées.

Ainsi, les SAS sont exclus du périmètre d’application de la loi, contrairement à ce qu’avait demandé la Plateforme Nationale RSE mais également les petites et moyennes entreprises cotées, précédemment soumises au dispositif. De plus, lorsque la société-mère produit cette déclaration, les filiales sont exemptées de réaliser également cette déclaration.

Les entreprises devront désormais présenter leur modèle d’affaires, les risques extra-financiers pertinents auxquels elles sont confrontées, les politiques mises en œuvre pour limiter ces risques ainsi que les résultats de ces politiques. Les entreprises concernées par l’obligation sont tenues de publier leur déclaration sur leur site internet pendant 5 ans. La mission de vérification de l’OTI sera précisée dans un prochain arrêté.

ORÉE publiera début 2018, un guide d’accompagnement des items environnementaux de l’article 225 suite à la transposition de la directive européenne afin d’aider les entreprises à s’approprier ce nouvel exercice.

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L’article 173 de la LTECV s'invite chez les industriels

Une étude d’EY France passe au crible les pratiques de reporting climat de 40 entreprises (cotées) suite à l’application de l’article 173 de la LTECV. Celles-ci ont jusqu’à fin juin 2017 pour communiquer leurs résultats ; l’étude est menée sur l’exercice de 2016, alors que les décrets d’application n’étaient parus qu’en août 2016. Ce "premier jet" est très attendu puisque le gouvernement produira l’an prochain un premier bilan de la stratégie bas carbone et que la directive européenne RSE sera transposée d’ici juillet 2017.

Si l’ensemble des entreprises étudiées rapportent leur engagement pour réduire leur empreinte carbone, le reporting GES reste une difficulté : un tiers de l’échantillon peine à cerner les contours des émissions "Scope 3". L’étude souligne l’importance du choix des indicateurs : sur le plan quantitatif, la moitié utilise le GHG protocol et un quart l’approche "market based" par secteur.

Si 70% des entreprises ont mis en place des objectifs quantitatifs de réduction de leur empreinte carbone, seules 20% suivent un scénario compatible "2 degrés", avec l’aide des outils du GIEC ou de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Ils fournissent une base comparative pour des scénarios stratégiques.

Les leaders sectoriels s’approprient bien le risque climat et internalisent des pratiques volontaristes (prix du carbone interne, green bonds, etc.) Ils voient "un intérêt stratégique différenciateur" à prendre de l’avance sur le régulateur, même si un fossé persiste parfois entre communication institutionnelle et actions R&D.

Enfin, au plus haut niveau de la gouvernance d’entreprise (rapports de gestion, conseils d’administration), l’importance du risque climat est de plus en plus restituée. Ainsi, Accor identifie des risques allant d’une pression croissante sur la performance énergétique de ses bâtiments à une augmentation de ses primes d’assurance liées au risque de catastrophe naturelle.

Selon EY, les conseils ne se limiteront pas à des independent reviews mais iront naturellement dans les rapports des entreprises, vers le signalement de limites, de zones d’incertitudes, dans une approche de co-construction avec leurs clients.

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Lancement du Livre Blanc :  "Préconisations pour une mise en cohérence des obligations réglementaires environnementales"

le lundi 24 avril de 14h30 à 18h chez DS Avocats - 6 rue Duret, Paris 16e - Salle Paris

Avec le soutien du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

En 2016, ORÉE a réalisé un travail de comparaison des différentes réglementations environnementales nécessitant un reporting pour les entreprises, leurs périmètres d'application, leur compatibilité. Ces réflexion ont permis de co-produire avec les membres du Groupe de Travail ORÉE, un Livre Blanc de préconisations pour le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.

Fruit de riches échanges, témoignages et retours d'expériences d'entreprises et d'experts juridiques et techniques, il vient confronter les problématiques rencontrées, les bonnes pratiques et réussites.

3 focus sur les réglementations seront réalisés :

  • Air, Gaz à effet de serre, Energie
  • Eau, Sols, Biodiversité
  • Economie Circulaire et Déchets

Places limitées, cliquez ici pour vous inscrire !

(Inscription obligatoire, réservé en priorité aux adhérents - Accueil à partir de 14h)

Contact :

Camille SAINT JEAN

saint-jean@oree.org

01.48.24.31.39

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Transposition de la directive RSE : la consultation est ouverte jusqu’au 1er mars

La directive 2014/95/UE qui vient modifier l’article 225-105-1 du Code de Commerce sur l’intégration d’informations environnementales, sociales et sociétales dans les rapports de gestion des entreprises a été adoptée en octobre 2014.


La France avait jusqu’au 6 décembre 2016 pour la transposer en droit français. Le gouvernement a depuis fait part de sa volonté de le faire par voie ordonnance, comme cela est indiqué dans l’article 216 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté publiée le 27 janvier 2017.

La direction générale du Trésor a donc mis en consultation, jusqu’au 1er mars,  les projets de textes (ordonnance et décret) de transposition de la directive RSE.

ORÉE fera, pour sa part, ses remarques lors d’une séance de la Plateforme RSE le 20 février 2017.

Les textes de transposition devraient entrer en vigueur avant le mois d’avril.

 

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17ème Trophée RSE de la profession comptable

ORÉE a l'honneur de faire partie du jury du 17ème Trophée RSE qui met à l’honneur et récompense l’effort responsable d’entreprises de toutes tailles, de tous secteurs d’activité, soumises à réglementation ou non, ayant formalisé leur démarche RSE (via un rapport notamment) ou non.

Les informations extra-financières sont devenues aujourd'hui aussi incontournables que les informations financières pour les entreprise. Elles leur permettent de montrer leur démarche sociale, sociétale et environnementale à l'ensemble des parties prenantes.

Trois catégories seront récompensées :

  • Trophée Meilleure Qualité des Informations RSE soumises à l’article 225
  • Trophée Meilleure Qualité des Informations RSE non soumises à l’article 225
  • Trophée Meilleure Démarche RSE

La remise des prix clôturera la première Journée RSE de la profession comptable le 8 juin prochain. Vous avez jusqu'à mi-avril pour déposer votre candidature selon que vous avez soumis en 2016 un rapport RSE obligatoire, un rapport RSE volontaire ou que vous avez mis en place une démarche RSE

Contactedamloup@cs.experts-comptables.org

 

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Recensement par la GRI de 400 instruments de reporting de durabilité dans 64 pays

Dix ans après leur premier rapport "Carrots and sticks" ("Carottes et bâtons"), KPMG, la GRI, le PNUE et le "Centre for corporate governance in Africa" ont publié la quatrième édition de ce rapport lors de la conférence annuelle de la GRI le 18 mai dernier.

Ce nouveau rapport constate une hausse du nombre d'instruments de reporting de durabilité identifiés depuis le dernier rapport de 2013, avec 400 instruments - contraignants ou volontaires - de reporting de durabilité dans 64 pays.

Les réglementations des gouvernements représentent la plus large proportion de ces instruments : plus de 80% des États ont légiféré sur le sujet. Le secteur financier joue également un rôle actif et est à l'origine de près d'un tiers des instruments de reporting identifiés. Les instruments favorisant le reporting social connaissent la plus forte augmentation, bien plus rapide que les instruments favorisant le reporting environnemental. Finalement, les auteurs soulignent "une croissance plus forte" des instruments de reporting en Europe, Asie Pacifique et Amérique latine. 

 

Accédez au rapport
 

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Reporting RSE - Vers une définition commune de l'analyse de matérialité

Face aux besoins des entreprises pour plus de cohérence, de pertinence et de comparabilité entre les différents référentiels existants pour l'analyse de matérialité, huit organisations internationales du reporting corporate (CDP, GRI, IIRC, CDSB, IFRS, SASB, FASB et ISO) se sont associées dans le cadre du Corporate Reporting Dialogue. Trois principaux objectifs sont présentés dans la déclaration de principes communs de cette initiative :

  • Communiquer sur les évolutions des différents référentiels et standards
  • Identifier comment les différents référentiels et standards peuvent se compléter et être rationalisés
  • Construire un message commun pour impliquer les parties prenantes

Le mois dernier, le Corporate Reporting Dialogue a publié un rapport comparant les différentes approches et définitions de l'analyse de matérialité. L'ensemble des principes fondamentaux et lignes directrices y sont présentés, de manière à donner une définition complète de la matérialité.

 

Rapport et Déclaration de principes communs
du Corporate Reporting Dialogue

 

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Départ de Myriam Métais de la Plateforme RSE

Depuis le lundi 25 avril 2016, Myriam Métais a quitté l'équipe du Secrétariat permanent de la Plateforme RSE. Dans l'attente de la désignation d'un(e) Secrétaire permanent(e) par le Commissaire général à France stratégie, l'équipe du Secrétariat permanent (Claire Videau, claire.videau@pm.gouv.fr) assurera la conduite des travaux.

La mission prioritaire de la Plateforme RSE est de "préparer la réponse à la demande de la Commission européenne que chaque Etat-membre se dote d’un plan ou liste d’actions prioritaires visant à promouvoir la RSE dans le contexte de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 en cours de finalisation".

 

Plus d'informations sur la plateforme RSE

 

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Rapport du GRI sur le futur du reporting extra-financier

Le Global Reporting Initiative (GRI) réalise actuellement une étude ayant pour objectif de dessiner ce que sera le reporting d'ici 2025. A travers cette étude, le GRI cherche à promouvoir les discussions à l'échelle internationale sur la façon d'améliorer la transparence des entreprises afin de mieux valoriser les données relatives à la performance en matière de développement durable.

Dans ce cadre, le GRI a réalisé 24 entretiens avec des dirigeants d'entreprises et experts, permettant de mettre en évidence plusieurs tendances d'évolution du reporting. Après avoir publié deux analyses en mai et octobre 2015, le GRI vient de publier un nouveau rapport en mars 2016. Ce rapport intitulé The Next Era of Corporate Diclosure : Digital, Responsible, Interactive, met en évidence plusieurs changements principaux pour les dix prochaines années :

  • Nouveaux formats et sources multiples d'informations faisant évoluer les rapports annuels vers l'échange de données ;
  • Nouveaux contenus, nouveaux focus sur les enjeux majeurs et la chaîne d'approvisionnement ;
  • Nouveau rôle pour les parties prenantes et interactions plus fortes avec l'entreprise.

 

Téléchargez le rapport complet

 

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Nomination de la nouvelle secrétaire générale de la Plateforme RSE

Le 15 juillet 2015, la nouvelle secrétaire générale de la Plateforme nationale d'actions globales pour la RSE, Myriam Metais, prendra ses fonctions. Elle était jusqu'ici Conseillère budgétaire et administration générale, en charge de la réforme de l'épargne salariale au cabinet du Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Elle succédera ainsi à Michel Doucin, Ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises.

 

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Lancement du 16ème Trophée RSE de l'Ordre des Experts-Comptables

En partenariat avec la Compagnie Nationale des Comissaires aux Comptes et Ecofolio, l'Ordre des Experts-Comptables lance le 16ème Trophée RSE.

A travers cette distinction, le Jury mettra à l’honneur et récompensera les entreprises de toutes tailles, de tous secteurs d’activité, qui publient leurs enjeux, actions et performances environnementales et sociales de façon transparente, pertinente et fiable, que ce soit par le biais d’un rapport (obligatoire ou volontaire) ou au travers de leur démarche RSE. Camille Saint Jean, chargée de mission Reporting RSE d'ORÉE, participera au jury de sélection.

Deux catégories, trois récompenses

  • Catégorie "meilleur rapport RSE obligatoire"
  • Catégorie "meilleur rapport RSE volontaire"
  • Catégorie "meilleure démarche RSE"

Afin de vous inscrire, téléchargez le dossier de candidature
correspondant à votre catégorie
(candidatures jusqu'au 15 janvier 2016)

 

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Conférence et cérémonie de remise du 15ème Trophée RSE de la profession comptable le 18 juin

Le jeudi 18 juin 2015, de 9h à 13h, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables organise la cérémonie de remise du 15ème Trophée RSE de la profession comptable aux lauréats du Meilleur rapport RSE et de la Meilleure démarche RSE. ORÉE a notamment participé au Jury.

La conférence extra-financière, qui accompagnera cette cérémonie, s'intéressera au thème : Quel reporting extra-financier pour améliorer l'information financière des entreprises à la veille de la discussion de la transposition de la nouvelle directive comptable européenne ? Les attentes de la communauté économique dans le contexte mondial.

 

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Projet de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères adopté en première lecture à l'Assemblée

Le 30 mars 2015, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères (d'au moins 5000 salariés en France ou 10 000 en France et à l'étranger) et des donneurs d'ordre.

L'objectif est de responsabiliser les grandes entreprises en cas de risques sanitaires, de dommages corporels ou environnementaux graves, ou de violation des droits de l'Homme liés à leurs activités ou à celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. Elles devront, pour ce faire, mettre en place un plan de vigilance. De nombreux amendements portant sur les seuils d'application de la loi, le contenu du décret, les sanctions et la facilitation du recours en justice ont été rejetés.

Le texte sera examiné par le Sénat dans les prochaines semaines.

 

Accédez au projet de loi

 

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Colloque de la Plateforme RSE et du CESE "La RSE en actes" le 17 novembre

La Plateforme nationale d'actions globales pour la RSE, dont ORÉE est membre, organise en collaboration avec le CESE un colloque le lundi 17 novembre 2014 de 9h à 18h au Palais Iéna sur le thème :

La RSE en actes
Ensemble vers un plan national d'actions pour la RSE

Organiser un échange autour des propositions formulées par les institutions sollicitées par le gouvernement sur la RSE et débattre de ce que devrait être un ambitieux Plan National d'Action dans ce domaine, tels sont les objectifs du colloque. 5 ateliers thématiques sont prévus pour mettre en résonance les travaux de la Plateforme RSE et ceux du CESE sur la RSE. La conclusion de ce colloque sera réalisée par le Premier ministre Manuel Valls.

Plus d'informations
Programme
Inscriptions

 

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Adoption de la directive européenne sur le reporting extra-financier et la diversité 

 

Le 29 septembre 2014, le Conseil de l'Union européenne a officiellement adopté le projet de directive sur la publication d'informations extra-financières et la diversité des organes de gouvernance, présenté en avril 2013 par la Commission européenne.

Le texte établit l'obligation pour les entreprises cotées, les banques et les compagnies d'assurance de plus de 500 salariés (environ 6 000 entités concernées), de publier chaque année une déclaration comprenant des informations environnementales, sociales et liées au personnel, relatives au respect des droits de l'homme et à la lutte contre la corruption. Les entreprises concernées devront également rendre compte de leur politique de diversité au sein des organes de gouvernance.

La directive doit désormais être publiée au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les États membres disposeront d'un délai de deux ans pour intégrer les nouvelles dispositions dans leur législation nationale, lesquelles seront applicables en 2017.

Dans un rapport qui devrait être remis le 21 juillet 2018 par la Commission, sera envisagée la possibilité d'introduire une obligation imposant aux grandes entreprises de produire chaque année un rapport par pays, pour chaque État membre et pays tiers dans lesquels elles opèrent, contenant des informations sur les bénéfices réalisés, les impôts sur les bénéfices et les subventions publiques reçues.

Communiqué de presse

 

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Découvrez les résultats de la deuxième année d'application du dispositif français de reporting extra-financier !

Pour la deuxième année consécutive, le réseau ORÉE publie, avec le soutien du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, une étude sur l'application du dispositif français de reporting extra-financier réglementaire.

Cette nouvelle étude, conduite avec le support de Patrick Jolivet, administrateur d'ORÉE, Président du groupe de travail Reporting RSE et Manager Reporting & Etudes chez Utopies, porte sur l'exercice 2013, alors qu'étaient concernées par la publication d'informations sociales, environnementales et sociétales, l'ensemble des entreprises cotées ainsi que toutes les entreprises non cotées de plus de 2 000 salariés et 400 millions d'euros de chiffre d'affaires ou de bilan.

Au regard des items du décret d'application de l'article L. 225 102-1 du code de commerce, l'étude fournit une analyse approfondie des informations publiées dans les rapports de gestion ou documents de référence des 15 plus importantes capitalisations boursières du CAC 40, des 15 plus faibles capitalisations boursières du SBF 120 et de 20 sociétés non cotées. Elle présente également une analyse transversale permettant de mettre en exergue les tendances de fond du reporting et se conclut par des recommandations pour améliorer le dispositif, dans le sens d'une plus grande clarification des informations demandées.

 

Cette année, trois thématiques font l'objet de focus spécifiques : la biodiversité, l'ancrage local des entreprises et la prise en compte de la RSE dans la chaîne d'approvisionnement.

Couverture rapport Reporting extra financier 2e année

Pour plus d'informations, retrouvez
la synthèse des principaux résultats et recommandations
de l'étude


 

Retrouvez le rapport complet
et l'ensemble des publications ORÉE
sur
www.oree.org
Téléchargez le Communiqué de presse
 
 
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ISO 14001 - Mise en consultation publique de la version révisée

La version révisée de la norme ISO 14001 "Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation" est actuellement soumise à enquête publique par l'AFNOR jusqu'au 20 octobre 2014.

Cette nouvelle version propose, par exemple, de contextualiser les enjeux environnementaux au regard des enjeux globaux de l'organisation. Elle vise également à une meilleure prise en compte de l'environnement externe et de ses parties prenantes dans la priorisation des risques et des opportunités. Autre nouveauté majeure : le renforcement de la notion de performance environnementale dans la stratégie de l'organisation.

Après examen des contributions par la commission de normalisation française, celles-ci seront ensuite étudiées en février 2015 par l'Organisation internationale de normalisation. La publication de la norme est attendue pour le troisième trimestre 2015.

 

Accédez à la consultation
Plus d'informations

 

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Compta Durable - Publication d’un article d’A. Rambaud et J. Richard relatif au reporting intégré

L'article "The 'Triple Depreciation Line' instead of the 'Triple Bottom Line' : Towards a genuine integrated reporting", publié par Compta Durable et rédigé par Alexandre Rambaud et Jacques Richard, souligne les limites de l'approche "Triple Bottom Line" (triple ligne de résultats : financier, social, environnemental) largement mobilisé dans le cadre du reporting intégré, en particulier son incapacité à conserver les capitaux humain et naturel.

Les auteurs proposent un modèle alternatif, la "Triple Depreciation Line", qui étend l'outil de la comptabilité en coûts historiques et l'amortissement qu'elle prévoit du capital financier aux capitaux naturel et humain.

Accédez à l'article

 

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Des changements importants à prévoir pour le reporting RSE

  • La transposition sous 2 ans en droit français  de la Directive comptable européenne sur la publication des informations extra-financières
    Actuellement, l'article 225 du Grenelle II va au delà de la Directive mais quelques ajustements seront nécessaires :   > Sur le champ d'application des obligations : la Directive européenne oblige les sociétés cotées et les établissements d'intérêt public (EIP) (périmètre plus restreint que l'article 225) mais uniquement ceux de plus de 500 salariés (pas de seuil concernant le chiffre d’affaires ou total du bilan) et de toutes formes (y compris les EIP de forme SAS) ;
    > Sur le contenu : les EIP de plus de 500 salariés devront répondre à tous les items environnementaux, sociaux et sociétaux (42 items au lieu de 29 items) car il n'y a pas distinction entre les sociétés cotées et les EIP. Les entreprises assujetties devront également décrire les politiques, risques et indicateurs clés liés aux sujets relatifs à l'environnement, au social, à la corruption et aux droits de l'homme. Elles devront également introduire, en plus des sujets déjà abordés dans l'article 225, leurs politiques de diligence raisonnables et leurs business model.
  • La Plateforme RSE a présenté le 24 juin ses préconisations suite aux travaux menés depuis 2013. Elle propose notamment de clarifier et/ou de réviser certains points critiques afin de remédier à des imprécisions et des difficultés d'application de l'article 225. 5 questions sont notamment approfondies : intégration des SAS ; distinction entre sociétés cotées et non cotées (réponse à 29 items pour les sociétés non-cotées au lieu de 42 pour les cotées) ; reporting au niveau des filiales et non au niveau du Groupe ; dialogue avec les parties prenantes ; informations sociales.
  • Est attendu pour juillet 2014 un décret annoncé dans l'article L232-23 sur la publicité des comptes, obligeant toute entreprise à répondre à la demande de tout intéressé d'avoir accès au rapport de gestion (contrepartie de la suppression de l'obligation de dépôt du rapport de gestion au Greffe du Tribunal de Commerce).

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Retour sur la Conférence du C3D - Reporting extra-financier et lignes directrices du GRI-G4

Le 12 juin dernier, le C3D a proposé la conférence "Reporting extra-financier et présentation des lignes directrices de la GRI-G4". Celle-ci a notamment permis de :

  • faire le lien entre la prochaine révision de l'article 225 et la Directive européenne adoptée le 15 avril 2014 qui sera transposée en Droit français dans les 2 ans à venir. Les points qui sont apparus à intégrer ou à renforcer sont : la due diligence, les mécanismes de contrôle de la chaîne de valeur, les droits de l'homme, la corruption et l'égalité des genres. La Commission s'est également engagée à produire un guide d’application de la directive dans les 2 ans. ;
  • découvrir les résultats d'une étude réalisée par le C3D sur le reporting et ses recommandations à destination de la Plateforme RSE et des pouvoirs publics ;
  • présenter les lignes directrices de la GRI-G4 (pertinence/matérialité, niveaux de conformité…) et les outils développés (Monitoring Program, Base de données des rapports RSE suivant les lignes du GRI) ;
  • découvrir des bonnes pratiques de mise en place de l'index GRI-G4 (TF1 et Groupe BEL).

Accédez à l'étude du C3D et aux recommandations
Retrouvez le dossier de la conférence

 

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Etude ORÉE - Contribution au développement économique, social et/ou durable des territoires français

Depuis 2012, ORÉE a proposé à ses adhérents de travailler sur la thématique "Local et performance globale" suite à l'identification de problématiques telles que la multiplication des labels. En 2013, le rapport-bilan de l'article 225 de la loi Grenelle 2 a mis en évidence une difficulté des entreprises à aborder les indicateurs de contribution au développement local (item "impact en matière d'emploi et de développement régional").

Dans ce cadre, ORÉE réalise actuellement avec le support de Caroline Alazard, Vice-Présidente du volet Affichage environnemental et Fondatrice d'Yway Services, en collaboration avec les étudiants de l'université Paris Diderot, une étude sur :

  • la façon dont les entreprises contribuent au développement économique, social et environnemental des territoires français dans lesquels elles produisent, s'approvisionnent et/ou vendent,
  • les outils qu'elles utilisent, le cas échéant, pour faire connaître et valoriser leurs contributions auprès de leurs clients et des collectivités locales.

Cette étude sera présentée lors du CaféORÉE "Ancrage local et performance globale" le mardi 16 septembre 2014 de 10h à 13h à l'UNPG (3, rue Alfred Roll Paris).

 

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Appel de la Plateforme RSE en faveur d'une directive européenne pour le reporting

Le 28 janvier 2014, la Plateforme nationale d’actions globales pour la RSE, dont ORÉE est membre suppléant du C3D (Vice-Présidence), a adopté et publié un "Appel en faveur d’un cadre européen pour le reporting extra financier".

Elaboré par deux co-rapporteurs, MM. Pierre-Yves Chanu (CGT) et Michel Laviale (MEDEF et ORSE), et approuvé par l’ensemble des membres de la Plateforme, ce document apporte son soutien au principe d’une directive européenne rendant obligatoire la production d’un rapport annuel sur les données clés relatives aux activités des grandes entreprises et entreprises cotées dans les domaines social, environnemental, des droits de l’Homme et de la loyauté des pratiques, à l’instar de la réglementation existant en France depuis 2001.

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Plus d'informations

 

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Les lignes directrices de la Global Reporting Initiative traduites en français

Les nouvelles lignes directrices G4 de la GRI, présentées en mai à Amsterdam, viennent d'être traduites en français. Elles ont été présentées lors d'une après-midi de conférence-débat mercredi 27 novembre 2013, en présence de Mme Teresa Fogelberg, Directrice Générale adjointe du GRI et M. Pierre Mazeau, Délégué général de l’Association GLOBAL COMPACT France et membre du Stakeholder Council du GRI.

Accédez à la version française du standard G4

 

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Tableau de correspondances G4 - Article 225 du Grenelle 2

A l'occasion de la sortie en français des lignes directrices G4 de la GRI, Utopies a publié un double tableau de correspondance, du référentiel GRI G4 vers le référentiel réglementaire français (Grenelle 2/article 225), et vice-versa.

 

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Découvrez le rapport-bilan établi par ORÉE de la première année d'application de l'article 225*

Le 11 octobre 2013, ORÉE a présenté en partenariat avec le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) son étude, conduite avec le support de Patrick Jolivet, administrateur d'ORÉE et Président du groupe de travail Reporting RSE, sur la première année d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II (Reporting extra-financier). Basée sur un échantillon de 40 entreprises incluant les 20 plus importantes capitalisations du CAC 40 et les 20 plus faibles capitalisations du SBF 120, l'étude a obtenu le soutien du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.

Téléchargez la présentation de l'étude 

Découvrez l'étude dans son intégralité

* Article L.225-102-1 du code de commerce.

 

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GRI - Sortie de la 4ème version des lignes directrices

La quatrième et toute dernière version des guidelines du GRI (Global Reporting Initiative) a été mise en ligne fin mai 2013.

Cette nouvelle version s’ouvre à l’esprit du reporting intégré et met à l’honneur la notion de "matérialité". Il s’agit de mieux hiérarchiser les informations qui doivent être communiquées et de choisir seulement celles "susceptibles d’influer substantiellement les appréciations et décisions des parties prenantes".

Parmi les évolutions notoires, on peut aussi citer :
> l’agrandissement du périmètre de reporting,
> l’ajout de guides d'application pour communiquer sur l'approche managériale,
> la modification des niveaux d’applications, qui passent d’une notation de A+ à C, a un double système de conformisation aux lignes directrices ("core" et "comprehensive").

Plus d'informations
Téléchargez le rapport : partie 1 et partie 2 (en anglais)

 

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Affichage environnemental - Les premiers projets pilotes sélectionnés par la Commission européenne

Dans le cadre d'une communication publiée en avril 2013, la Commission européenne lançait une phase d'expérimentation de 3 ans pour déterminer une méthode commune d'empreinte environnementale pour les produits, les services et les organisations.

Le premier appel à volontaires cl

Transposition de la directive RSE : la consultation est ouverte jusqu’au 1er mars

La directive 2014/95/UE qui vient modifier l’article 225-105-1 du Code de Commerce sur l’intégration d’informations environnementales, sociales et sociétales dans les rapports de gestion des entreprises a été adoptée en octobre 2014.

La France avait jusqu’au 6 décembre 2016 pour la transposer en droit français. Le gouvernement a depuis fait part de sa volonté de le faire par voie ordonnance, comme cela est indiqué dans l’article 216 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté publiée le 27 janvier 2017.

La direction générale du Trésor a donc mis en consultation, jusqu’au 1er mars,  les projets de textes (ordonnance et décret) de transposition de la directive RSE.

ORÉE fera, pour sa part, ses remarques lors d’une séance de la Plateforme RSE le 20 février 2017.

Les textes de transposition devraient entrer en vigueur avant le mois d’avril.


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