Contexte et enjeux

   

 

 

L'économie circulaire, qu'est-ce que c'est ?

Bien que récemment utilisé, le concept d'économie circulaire, permet aujourd'hui une prise en compte plus large des champs qui y sont liés: production et offre de biens et service responsables, consommation responsable, recours au réemploi et à la réparation,  recyclage, usages et besoins, gestion territoriale des matières et de l'énergie...

 

 

1 - Les origines de l'économie circulaire

Les premiers modèles d'économie en boucle, à l'orgine du concept, sont issus du rapport du Club de Rome, « The Limits To Growth » publié en 1972. Quelques années plus tard, Walter Stahel (architecte suisse) et Geneviève Reday (socio économieste suisse) présentent le concept dans un rapport pour la Commission Européenne en 1976 dans un objectif de création d’emplois et de réduction de la consommation d’énergie.

 

Le terme « économie circulaire » est employé pour la première fois en 1990 dans l’ouvrage « Economics of Natural Ressources and the Environment » de David W. Pearce et R. Kerry Turner. Dans les années qui suivent, le concept Cradle to Cradle présenté par William McDonough et Michael Braungart vise également à convertir le modèle linéaire en un modèle circulaire.

 

Plus récemment,  la Fondation Ellen MacArthur conceptualise cette notion dans ses rapports pour la Commission Européenne en 2012 et 2013.

 

 

2 - Le concept

On constate aujourd’hui unanimement l’augmentation de la consommation et l’épuisement des ressources naturelles entraînant des conséquences économiques importantes, notamment par la volatilité du prix des matières premières.

 

Pour appliquer la notion de développement durable dans ce contexte, l’économie circulaire vise à optimiser la gestion des ressources - matières et énergie - afin d’économiser la consommation de matières premières. Ce modèle s’inspire ainsi du fonctionnement en boucle des écosystèmes naturels contrairement au modèle standard linéaire (extraire, produire, consommer, jeter) qui repose sur une utilisation sans limites des ressources.

 

L’économie circulaire permet de lutter contre les obstacles actuels que sont la raréfaction des matières premières ou la dégradation de notre environnement. Par exemple, dans ce modèle, les sources d’énergie utilisées doivent être le plus possible renouvelables et le recours aux produits chimiques évité. L’un des maillons essentiels est le principe du « zéro déchet ». Cette économie n’est pas seulement bénéfique pour l’environnement, puisqu’elle permet également la production de richesses et d’emplois locaux.

 

Les champs opérationnels de l'économie circulaire

 

L’économie circulaire prend en compte à la fois la production et l’offre de biens et services, la demande et le comportement des consommateurs et la gestion des déchets. Elle repose ainsi sur 7 composantes majeures :

 

  • L'approvisionnement durable : Il concerne le mode d’exploitation/extraction des ressources visant une exploitation efficace des ressources en limitant les rebuts d’exploitation et en limitant l’impact sur l’environnement, notamment dans l’exploitation des matières énergétiques et minérales (mines et carrières) ou dans l’exploitation agricole et forestière tant pour les matières/énergies renouvelables que non renouvelables ;
  • L’éco-conception vise, dès la conception d’un procédé, d’un bien ou d’un service, à prendre en compte l’ensemble du cycle de vie en minimisant les impacts environnementaux ;
  • L’écologie industrielle et territorirale, dénommée aussi symbiose industrielle, constitue un mode d’organisation interentreprises par des échanges de flux ou une mutualisation de besoins ;
  • L’économie de fonctionnalité privilégie l’usage à la possession et tend à vendre des services liés aux produits plutôt que les produits eux-mêmes ;
  • La consommation responsable doit conduire l’acheteur, qu’il soit acteur économique (privé ou public) ou citoyen consommateur, à effectuer son choix en prenant en compte les impacts environnementaux à toutes les étapes du cycle de vie du produit (biens ou service) ;
  • L'allongement de la durée d'usage par le consommateur conduit au recours à la réparation, à la vente ou don d’occasion, ou à l’achat d’occasion dans le cadre du réemploi ou de la réutilisation ;
  • Le recyclage vise à utiliser les matières premières issues de déchets.

Définitions ADEME

 

Une démarche d’économie circulaire doit également intégrer, au travers de toutes ces approches, des systèmes de transports et de logistique durables afin d’optimiser les flux de marchandises et de personnes.

 

d'après l'ADEME

 

Le cadre politique

 

Au niveau national :

 

  • Le grenelle de l’environnement en 2008  a marqué la volonté de donner une consistance au piller économique du développement durable. On parle alors d’économie "verte", "d'usage" ou "de fonctionnalité".  Un premier pas est engagé lors de la  Conférence environnementale de 2013 qui consacre sa table ronde 1 à l’économie circulaire.

 

  • La Conférence environnementale de 2013, a ainsi permis de créer un cadre politique à ce concept ainsi que des axes de travaux concrêts pour développer les champs opérationnels.

 

 
- la promotion de l'économie circulaire à travers la mise en œuvre des contrats de filières du Comité stratégique de filières éco-industrie (COSEI) dans les domaines de l’eau, de la valorisation industrielle des déchets et des énergies renouvelables;


- la mise en place d’une stratégie limitant la consommation en ressources et en énergie sur le territoire;

 

- la mobilisation des comités stratégiques de filières pour qu’ils s’engagent de manière volontaire sur des stratégies concrètes, adaptées aux spécificités de chaque secteur.

 

Les actions en cours sont notamment exposées dans le tableau de bord de mise en oeuvre de la feuille de route 2013 pour la transition écologique. Ce document fait un état des lieux des 12 mesures et 35 sous-mesures à réaliser en économie circulaire.

 

Retrouvez la feuille de route économie circulaire en cliquant ici.

 

  • La loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015 consacre législativement le concept d’économie circulaire. Il apparait dans le Titre V de la loi intitulé « Lutter contre les gaspillages et promouvoir l'économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage ».

 

La définition de l’économie circulaire y est consacrée et intégrée dans le Code de l’environnement. Ainsi, le nouvel article L 110-1-1 du Code de l’environnement dispose que «La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, une réutilisation, un recyclage ou, à défaut, une valorisation des déchets ».

 

L’article énonce ensuite les facteurs qui doivent contribuer à cette transition vers l’économie circulaire  tel que, la promotion de l’écologie industrielle et territoriale et la conception écologique des produits, l’utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durablement ou encore, la coopération entre acteurs économiques à l’échelle territoriale.

 

Outre la définition, la loi fixe un certain nombre d’objectifs notamment :

 

-   10% des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020

-   50% produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020

-   Le recyclage de 55% des déchets non dangereux en 2020

-   La valorisation de 70% des déchets du btp à l’horizon 2020

-   50% de réduction, à l’horizon 2025, des quantités de déchets mis en décharge

 

  • Après sa mise en consultation, le premier décret d'application de la section sur l'économie circulaire de la loi de transition énergétique a été publié le 29 décembre 2015.

 

  • En juin 2016, le décret d’application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) relatif aux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets est paru au journal officiel. A compter de sa mise en application, les Régions obtienne la compétence de planification des déchets. Il entérine la création de plan régionaux venant se substituer aux trois plans préexistants : les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets.

 

Ces documents de planification intègreront notamment des plans régionaux en faveur de l’économie circulaire ; le décret reprend également des objectifs de réduction des quantités de déchets mis en décharge ou incinérés (en accord avec les objectifs de la LTECV) ainsi que des mesures concernant les filières REP.

 

Retrouvez le texte complet sur légifrance

 

 

 

Au niveau communautaire :

La Commission européenne de Juncker et Timmermans a adopté le 2 décembre 2015 le nouveau paquet économie circulaire contenant des mesures visant à "opérer la transition vers une économie plus forte et plus circulaire, dans laquelle les ressources sont utilisées de manière plus durable". Ce nouveau paquet inclut des propositions de révision de la législation sur les déchets ainsi qu'un plan d'action, destinés à "boucler la boucle" de l'économie circulaire et à prendre en charge toutes les phases du cycle de vie d'un produit. Lien vers le texte

 

La vision d'ORÉE pour une économie circulaire globale, systémique et intégrée

 

Bien que encore non stabilisée, la définition du concept d’économie circulaire ne doit plus être limitée aux seuls champs des déchets et du recyclage. A cet égard, ORÉE propose:

 

Une approche globale, systémique et intégrée de l’ensemble des flux physiques qui permettrait de vraiment profiter du potentiel de l’économie circulaire et de proposer les bases et la trajectoire d’un nouveau modèle économique.

 

En cohérence avec ses deux autres priorités – Reporting/RSE et Biodiversité/Économie – ORÉE promeut une vision de l’économie circulaire responsable et solidaire vis-à-vis des sociétés, ainsi que respectueuse de la biodiversité et des services éco systémiques.


Le développement durable ne devrait ainsi plus être pensé comme l’intersection entre les sphères de l’économie, de la société et de la biodiversité, mais comme une conciliation des impératifs de ces différents mondes qui semblent ne se croiser qu’à la marge et dont les capitaux seraient substituables entre eux. Dans cette vision, la biodiversité devient le socle de nos Sociétés et l’économie est une émanation de ces Sociétés. Pour concilier préservation de la biodiversité et activités humaines, deux démarches complémentaires sont nécessaires : intégrer la biodiversité dans la stratégie des acteurs / intégrer les activités humaines dans le territoire. La construction de nouvelles boucles économiques et sociotechniques devrait ainsi se concevoir dans ses interdépendances multiples avec le Vivant.

Afin de construire une économie circulaire globale systémique et intégrée, l'ensemble des champs opérationnels investis par ORÉE depuis de nombreuses années se regroupent en une seule et même priorité "économie circulaire" déclinée en trois axes :

 

1. Nouveaux modes de conception, production, distribution et consommation plus responsables ;

2. Nouvelles filières de recyclage et de valorisation ;

3. Inscription territoriale de ces nouvelles pratiques et filières à travers l’écologie industrielle et territoriale (EIT).