Instances internationales, européennes et nationales

 

 

 

L'engagement d'ORÉE "LA BIODIVERSITÉ, SOCLE COMMUN DES ACTEURS" a été reconnu Stratégie Nationale pour la Biodiversité pour la période 2013-2015.

 

 

 

 

 

La Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020

Téléchargez le texte de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 


La Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) est la concrétisation de l'engagement français au titre de la Convention sur la diversité biologique (CDB), ratifiée par la France en 1994. La SNB constitue une déclinaison majeure de la Stratégie nationale du développement durable (SNDD). Elle en respecte et applique les principes de bonne gouvernance issus du cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux, de la Convention d'Aarhus, de la Charte de l'environnement et de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

 

La stratégie 2011-2020, présentée le 19 mai 2011, vise à produire un engagement plus important des divers acteurs, à toutes les échelles territoriales, en métropole et en outre-mer. Elle fixe pour ambition commune de "préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité, en assurer l'usage durable et équitable, réussir pour cela l'implication de tous et de tous les secteurs d'activité". La stratégie se compose de 6 orientations stratégiques déclinées en 20 objectifs couvrant tous les domaines d'enjeux pour la société.

 

 

Processus de révision de la SNB

En 2010, année internationale de la biodiversité, la France a entamé le processus de révision de la SNB 2004-2010. Orée a été activement impliquée dans ce processus de révision, l'association est membre du Comité de révision et a participé à plusieurs des groupes de travail mis en place ("Instruments", "Collectivités", "Innovation et connaissance" et "International").

 

Le Comité de révision est une instance de pilotage garante du bon déroulement de la révision de la stratégie nationale et de la qualité de ses résultats. Ce comité reflète une volonté de gouvernance partagée avec l'ensemble des parties concernées. Les 7 collèges réprésentés sont : l'état, les élus, les organisations professionnelles, les syndicats de salariés, les associations , établissements publics aisi que des personnalités et structures qualifiées.

 

Adhérents, retrouvez les informations de connexion pour accéder aux documents et comptes rendus des réunions du Comité de révisions de la SNB et des groupes de travail. Cliquez ici

 

Adhérents, retrouvez la présentation des résultats de l'enquête publique en ligne sur la SNB.


Adhésion à la SNB 2011-2020

Comme ORÉE, adhérez à la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 !

 

Les entreprises, collectivités, associations, ou tout autre organisme (personnes morales) qui le souhaite, sont invités à manifester leur adhésion à la nouvelle SNB.

 

Comme le spécifie le formulaire, l'adhésion porte sur la vision, l'ambition et les principes de gouvernance de la SNB. Elle ne porte pas sur les pistes d'actions qui feront l'objet d'un document séparé.

 

En outre, les signataires du formulaire d'adhésion se déclarent décidés à :

"- diffuser, promouvoir cette stratégie et ses modalités d'application, par l'information et par la pédagogie au sein de nos réseaux et auprès de nos partenaires ;

- partager les enseignements de nos expériences en faveur de la biodiversité ;

- prendre connaissance et faire connaître les outils proposés par la stratégie, pour s'engager dans l'action ;

- étudier dans un délai maximal de 18 mois la possibilité et les conditions de mise en œuvre dans le cadre de notre activité d'une déclaration d'engagement volontaire, pour les objectifs qui nous concernent, et faire part de celle-ci au ministère du développement durable au titre du secrétariat de la SNB."

 

Les adhésion à la SNB ont désormais lieu sur une plateforme dématérialisée.

Accédez à la plateforme

 

Déclaration d'engagements

 Téléchargez le document de Déclaration d'engagement

 

Les organismes ayant adhéré à la SNB sont invités à proposer des engagements concrets dans les 18 mois suivant leur adhésion. L'engagement porte sur la mise en oeuvre d'actions qui contribuent aux objectifs de la SNB. Ces actions peuvent être de nature diverses, proportionnées à la taille et aux activités des organismes, et peuvent s'inscrire dans le cadre de démarches existantes (Agenda 21, RSE, certifications spécifiques au secteur concerné...).

 

Cet engagement volontaire se traduit par la signature d'une déclaration qui définit le cadre général de l'engagement et comprend la description du projet, de ses partenaires, de son champ d'intervention et de ses objectifs accompagnés d'indicateurs de réalisation.

 

Les engagements volontaires font actuellement l'objet d'un dispositif de reconnaissance. Un visuel servant à la communication pourra être utilisé lors des communications sur les actions approuvées par le Comité de suivi de la SNB.

Téléchargez la notice explicative du dispositif de reconnaissance à la SNB

 

Un « Guide pour l'action », actuellement en cours de finalisation, présentera un ensemble d'outils méthodologiques conçus pour permettre à chacun d'élaborer, d'inscrire et de suivre ses engagements.

Adhérents, téléchargez la version provisoire du Guide pour l'action

 

Les acteurs désireux de déposer un dossier d'engagement lors de la première session en 2012 (une session aura lieu chaque année ) sont invités à se signaler avant le 30 juin 2012, la date de clôture des dépôts de dossier pour cette première session étant fixée au 15 juillet 2012. Les noms des structures dont l'engagement aura été reconnu seront dévoilés en octobre 2012.

 

Tout comme les adhésions à la SNB, les dépôts de dossiers d'engagement se font désormais sur une plate-forme dématérialisée.

Accédez à la plateforme

 

Plus d’informations concernant l’engagement volontaire à la SNB

 

Les engagements de l'Etat

Téléchargez le document de présentation des engagements de l'Etat

 

Dans le cadre du Grenelle Environnement et du Grenelle de la mer, de nombreux engagements ont déjà été pris et contribuent à la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité. En complément et dans le cadre de ses compétences, l'Etat s'engage pour la mise en oeuvre de la SNB.

 

Appels à projet

Accédez au texte des appels à projets ou déposer un dossier de candidature

 

Le MEDDTL ouvre 5 premiers appels à projets dans le cadre des engagements de l'Etat pour la mise en oeuvre de la SNB :

- Rétablissement de continuités écologiques sur des infrastructures de transport existantes

- Restauration de milieux remarquables ou sensibles

- Lutte contre les espèces exotiques envahissantes terrestres et marines dans les départements et collectivités d'outre-mer

- Conservation et utilisation durable d'espèces végétales indigènes pour développer des filières locales

- Projets innovants dans le domaine de l'ingénierie écologique

 

Indicateurs de la Statégie nationale pour la biodiversité

Téléchargez le document d'étape

 

Une sélection d'indicateurs est en cours d'élaboration au sein de l'Observatoire national de la biodiversité (ONB) en concertation avec les parties prenantes. L'objectif est de doter la SNB d'indicateurs compréhensibles par le plus grand nombre et utilisés pour orienter l'action en faveur de la biodiversité.

 

Le document d'étape "Stratégie nationale pour la biodiversité, quels indicateurs retenir ?", présente la démarche. Les indicateurs de ce document constituent une première liste pour la métropole et résultent d'une première analyse des orientations stratégiques et objectifs de la SNB. Ils font chacun l'objet d'une fiche ou d'une ébauche lorsqu'il s'agit de piste exploratoire.

 

Jusqu'à fin 2011, le jeu d'indicateurs est mis en débat : ainsi, de nouveaux indicateurs pourront être ajoutés à cette première liste et d'autres, testés, pourront être abandonnés. Parallèlement sera conduite l'analyse relative aux spécificités des outre-mer.

 

L'observatoire national de la biodiversité (ONB) évalue, qualitativement et quantitativement, l'état de la biodiversité, les pressions pesant sur les écosystèmes et l'efficacité des réponses apportées.

 

Orée est activement impliquée dans le processus de réflexion portant sur la définition des indicateurs de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) qui seront suivis par l'ONB.

Première liste d'indicateurs pour la SNB, publiée en mai 2011

 

L’ONB a publié le 22 mai 2012 sa première proposition d’indicateurs de biodiversité pour la France. Développés dans le contexte de la SNB, ils ont vocation à alimenter la réflexion et le débat des acteurs de la société autour des enjeux de biodiversité. L’ONB est un projet de développement et amélioration des indicateurs proposés, d’autres seront donc progressivement développés, calculés et publiés.

Consultez les indicateurs de l'ONB

 

Adhérents, retrouvez les documents de séance du Comité national de l'ONB :

- Supports de présentation de la réunion n°1 du 14 jenvier 2011

- Compte-rendu de la réunion n° 2 du 23 juin 2011

 

 

 Stratégie nationale anglaise pour la biodiversité

Téléchargez la Stratégie nationale anglaise pour la biodiversité

 

Conformément à son engagement, le Ministère de l'Environnement du Royaume-Uni (DEFRA) a publié le 19 août 2011 sa nouvelle Stratégie Biodiversité.

Le document propose une approche plus efficace et plus innovante à l’échelle du paysage, permettant une meilleure hiérarchisation et procurant de multiples avantages tant pour la biodiversité que pour la société. La stratégie a pour objectif de mettre les individus au cœur de la politique biodiversité et de faciliter l'engagement des partenaires à tous les niveaux. Elle permettra également de mieux prendre en compte la biodiversité dans les processus décisionnels : au sein de l’état, dans les entreprises et dans la société en général.