Actions d'ORÉE

 

 

Actions d'ORÉE en Reporting RSE

 

2017

En 2017, ORÉE travaille à la publicatyion d'un guide d'accompagnement des entreprises sur les items environnementaux de l'article 225 modifié par la transposition de la Directive européenne. 

 

2016

Analyse comparative des différentes réglementations environnementales exigeant un reporting extra-financier pour les entreprises.

En 2016, ORÉE réalisera un travail de comparaison des différentes réglementations environnementales (en plus de l’article 225) exigeant un reporting extra-financier pour les entreprises, leurs périmètres d'application, leur compatibilité afin de produire un livre blanc de préconisations pour le Ministère de l’Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Ce livre blanc sera co-produit lors de le nouveau cycle 2016-2017 du GT Reporting RSE.

 

 

2015

Publication du rapport "Troisième année d'application du dispositif français de reporting extra-financier".

 

A l'occasion de la publication du rapport au Parlement sur l'application de l'article 225 et d'une actualité réglementaire riche (transposition de la Directive Européenne 2014/95/UE avant fin 2016, loi de Transition Énergétique, projet de loi sur le Devoir de Vigilance...), ORÉE publie, avec le soutien du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, son 3ème bilan d'application du dispositif français de reporting extra-financier réglementaire. L'étude porte sur les informations sociales, environnementales et sociétales, publiées dans les rapports de gestion 2014 de 70 entreprises cotées et non cotées de plus de 500 salariés et de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires ou de bilan.

 

 

 

 

2014

Publication du rapport "Deuxième année d'application du dispositif français de reporting extra-financier".

 

Pour la deuxième année consécutive, le réseau ORÉE publie, avec le soutien du Ministère de l’Ecologie, une étude sur l’application du dispositif français de reporting extra financier réglementaire1 . Ce bilan porte sur l’exercice 2013 : étaient concernées par la publication d’informations sociales, environnementales et sociétales, l’ensemble des entreprises cotées, ainsi que toutes les entreprises2 non cotées de plus de 2 000 salariés et 400 millions d'euros de chiffre d'affaires ou de bilan.

 

 

 

 

2013

Publication du rapport "Reporting extra-financier, Première année d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2, Bilan et perspectives".

 

Le décret d’application de l’article 2255 publié le 24 avril 2012 a engagé les entreprises sur leurs exercices ouverts après le 31 décembre 2011.

Cette obligation étant en vigueur depuis plus d’un an, les entreprises ont produit en 2013 leurs premiers documents de reporting répondant à ces nouvelles exigences réglementaires.

ORÉE publie un bilan d’étape de l’application de la loi Grenelle 2 et du décret de l’article L.225-102-1 du code de commerce au regard des exigences qu’ils sous-tendent, avec le soutien du Ministère de l'Écologie. 

A travers des données chiffrées, l’étude fait état dans un premier temps d’une analyse de la conformité des entreprises au décret à l’issue de sa première année d’application. Elle se base sur l’examen des 42 items du décret d’avril 2012. Dans un second temps, elle fournit une analyse transversale de la qualité des réponses fournies par les entreprises, de l’esprit des rapports et des tendances récurrentes.

Au-delà de ces éléments, l'étude a pour ambition de relever certaines avancées permises par le décret au sein des systèmes de reporting extra-financier : comment les entreprises s’approprient-elles cet exercice de reporting, quelle place occupe-t-il dans leur document de référence ?

 

 

 

2012

Publication du Hors-série "EMAS : un outil pour le reporting environnemental dans le cadre des démarches RSE".

 

 

 

Actions d'ORÉE en Ancrage Local

 

2015 - 2016

Construction d'un Indicateur d'Interdépendance entre les Entreprises et leur(s) Territoire(s) - IIET

 

Élaboration

 

Les réunions du Groupe de Travail « Ancrage Local » du 9 octobre et 16 décembre 2015 ont permis de bâtir les 4 axes de l’indicateur. Les réunions du 16 février et 22 mars 2016 ont permis d’affiner les axes. Cette co-construction progressive s’est faite dans le cadre de différents ateliers collaboratifs. Les participants à ces ateliers ont, pour chacun des 4 axes, discuté des critères à retenir, en précisant leur définition, leur méthode de calcul et leur pondération.

 

Expérimentation (en cours)

 

Une douzaine d’entreprises teste actuellement l’IIET pour expérimenter son opérationnalité et garantir son applicabilité à des structures de tailles, de secteurs d’activité et de niveau de maturité variés. La diversité de l’échantillon de testeurs permet de contrôler l’adaptabilité de l’indicateur à des périmètres différents.

 

 

2013 - 2014

Etude "Ancrage Local et Performance globale"

 

En 2012, ORÉE a proposé à ses adhérents de travailler sur la thématique "Ancrage local et performance globale". Le rapport-bilan de l'article 225 de la loi Grenelle 2 de 2013 ayant mis en évidence une difficulté des entreprises à aborder les indicateurs de contribution au développement local, il a été décidé de mener une étude sur la façon dont les entreprises contribuent au développement des territoires français dans lesquels elles travaillent et sur les outils qu'elles utilisent pour faire connaître et valoriser leurs contributions auprès de leurs clients et des collectivités locales (notamment en matière d’indicateurs).

 

 

 

 

Reconnaissance des travaux et actions d'ORÉE

  • ORÉE est membre titulaire du Pôle Entreprise et Monde de l'Economie et a participé activement aux réflexions sur la compétitivité des PME et sur le reporting extra-financier des entreprises ainsi que sur le Plan National RSE.
  • ORÉE est membre titulaire du Pôle des entreprises et du monde de l’économie, et participe aux Groupes de travail « Territoires et RSE » et « Environnement et RSE ».
  • Nathalie Boyer, Déléguée générale d'ORÉE, est membre du Comité de labellisation LUCIE
  • Des auditions diverses d'ORÉE auprès des Ministères du redressement productif et de l’Economie et des Finances, de la mission Responsabilité Sociale, Sociétale et Environnementale du Gouvernement, du CESE, etc.